Translation of "design certification board " (English → French) :

les navires n’ayant pas de médecin à bord doivent compter au moins un marin chargé des soins médicaux et de l’administration des médicaments dans le cadre de ses fonctions normales ou un marin apte à administrer les premiers secours. Les gens de mer chargés d’assurer les soins médicaux à bord et qui ne sont pas médecins doivent avoir suivi avec succès une formation aux soins médicaux qui soit conforme aux dispositions de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée («STCW»). Les gens de mer chargés d’administrer les premiers secours doivent av ...[+++]oir suivi avec succès une formation aux premiers secours, conforme aux dispositions de la STCW. La législation nationale précise le niveau de formation exigé compte tenu notamment de facteurs comme la durée, la nature et les conditions des voyages, ainsi que le nombre de gens de mer à bord; et

les navires n’ayant pas de médecin à bord doivent compter au moins un marin chargé des soins médicaux et de l’administration des médicaments dans le cadre de ses fonctions normales ou un marin apte à administrer les premiers secours. Les gens de mer chargés d’assurer les soins médicaux à bord et qui ne sont pas médecins doivent avoir suivi avec succès une formation aux soins médicaux qui soit conforme aux dispositions de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille, telle que modifiée («STCW»). Les gens de mer chargés d’administrer les premiers secours doivent av ...[+++]oir suivi avec succès une formation aux premiers secours, conforme aux dispositions de la STCW. La législation nationale précise le niveau de formation exigé compte tenu notamment de facteurs comme la durée, la nature et les conditions des voyages, ainsi que le nombre de gens de mer à bord; et

L’article 12 de la LSA est semblable à l’article 10 de la LBCEATST concernant le pouvoir du directeur des enquêtes sur la navigabilité de désigner des enquêteurs pour agir en son nom et de leur remettre un certificat attestant leur qualité.

L’article 12 de la LSA est semblable à l’article 10 de la LBCEATSTconcernant le pouvoir du directeur des enquêtes sur la navigabilité de désigner des enquêteurs pour agir en son nom et de leur remettre un certificat attestant leur qualité.

Les huiles destinées à être commercialisées sous le couvert de l'appellation d'origine «Aceite Monterrubio» doivent subir un processus de certification effectué par le conseil régulateur, conformément aux procédures internes PC-02: Processus de certification de produit, PC-03: Évaluation des résultats et octroi de la certification et PC-04: Maintien, suspension et annulation de la certification.

Les équipements qualifiés de "nouvel article" dans la colonne "nom de l'article" de l'annexe A.1 qui ont été fabriqués avant la date visée à l'article 3, paragraphe 1 conformément aux procédures d'approbation de type en vigueur avant la date d'adoption de la présente directive sur le territoire de l'État membre visé ci-après, ainsi que les équipements énumérés dans les sections 4 et 5 de l'annexe A.1, qui portent le marquage et qui ont été fabriqués avant la date visée à l'article 3, paragraphe 1, peuvent être mis sur le marché et mis à bord d'un navire communautaire dont les certificats ...[+++] ont été délivrés par un État membre ou en son nom conformément aux conventions internationales, et ce pendant deux ans à compter de la date visée à l'article 3, paragraphe 1.