Traduction de «detailed description form » (Anglais → Français) :

une description détaillée de la méthode de surveillance en ce qui concerne les émissions d’hydrocarbures perfluorés dues à la production d’aluminium primaire, le cas échéant sous la forme d’une description des procédures écrites appliquées, indiquant notamment:

une description détaillée de la méthode de surveillance en cas de transfert de CO intrinsèque en tant que composant d’un combustible conformément à l’article 48 ou de transfert de CO conformément à l’article 49, le cas échéant sous la forme d’une description des procédures écrites appliquées, indiquant notamment:

une description détaillée de la méthode de surveillance en ce qui concerne les émissions d’hydrocarbures perfluorés dues à la production d’aluminium primaire, le cas échéant sous la forme d’une description des procédures écrites appliquées, indiquant notamment:

(Le document est déposé) Question n 479 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne la base de données interrogeable de l'Agence du revenu du Canada (ARC) sur les organismes de bienfaisance, et en fournissant une justification détaillée pour tout renseignement non communiqué: a) quand la base de données a-t-elle été créée; b) combien a coûté initialement la création de la base de données; c) combien d'employés ont été affectés initialement à l'administration de la base de données; d) la base de données a-t-elle fait l'objet de mises à niveau importantes depuis sa création et, si c'est le cas, (i) quand, (ii) pourquoi, (iii) quel en a été le coût total; e) combien coûte chaque année le fonctionnement et l'administration de la base de données, y ...[+++] compris, (i) le coût du personnel, (ii) le coût de la technologie, (iii) le coût de l'administration générale, (iv) tout autre coût important pour les exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011; f) l'administration de la base de données lors des exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011 a exigé combien (i) de postes, (ii) d'employés au total; g) combien de déclarations de dons ont été produites à l'ARC lors des exercices 2008-2009, 2009-2010 et 2010-2011; h) quel est le montant global de toutes les transactions et de tous les versements, ou de la valeur comptable dans le cas des investissements et des actifs, de plus de 5 000 $ que l'ARC a faits pour assurer le fonctionnement et l'administration de la base de données, montant réparti individuellement selon (i) le nom et l'adresse du payeur et du bénéficiaire, (ii) l'objet et la description de la transaction, (iii) le montant précis versé ou reçu ou à verser ou recevoir; i) pour toutes les transactions visées dans la sous-question h), comment se répartissent-elles selon (i) le montant consacré aux activités d'éducation et de formation, (ii) le montant consacré aux frais généraux, (iii) le montant consacré à l'administration, (iv) le montant consacré aux employés et aux four ...

Que le comité demande à la Police provinciale de l'Ontario de fournir les détails de tous leurs coûts associés aux sommets du G-8 et du G-20, incluant les biens, les services et le temps supplémentaire, en mentionnant pour chaque contrat (i) le nom de l'entrepreneur, (ii) en quoi consiste les biens ou les services fournis, (iii) quelle est la valeur du marché, (iv) comment a été attribué le contrat, (v) si les frais sont associés au G-8, au G-20 ou aux deux; et que le comité ordonne ou plutôt demande que cette information soit fournie en ...[+++]format papier et électronique dans un délai de cinq jours civils.

[3] Redlich, J., The Procedure of the House of Commons: A Study of its History and Present Form, vol. III, traduction de A.E. Steinthal, New York : AMS Press, 1969 (réimpression de l’éd. de 1908), p. 160. On trouvera une analyse détaillée des pratiques et institutions canadiennes en matière de contrôle parlementaire des finances dans Ward, N., The Public Purse: A Study in Canadian Democracy, Toronto : University of Toronto Press, 1962.