Translation of "determination suitability to adopt " (English → French) :

1. Au moment opportun, l’administrateur central transfère, du compte Quantité totale UE vers le compte Réserve nouveaux entrants UE, une quantité de quotas généraux correspondant à cinq pour cent de la quantité totale de quotas déterminée pour l’Union par les décisions arrêtées en vertu des articles 9 et 9 bis de la directive 2003/87/CE, moins le nombre de quotas à créer en vertu de l’article 41, paragraphe 2, du présent règlement.

Pendant le processus de sélection des entités qui feront partie de l'organisme de réglementation, quels critères ont été utilisés pour déterminer celles qui ont les aptitudes voulues?

L'étude que mène actuellement le comité de même que ses objectifs, c'est-à-dire examiner la documentation, définir les avantages et les inconvénients théoriques, évaluer les effets sociaux, économiques et biologiques, déterminer la pertinence et présenter les avantages ou les désavantages éventuels des quotas, constitue encore une nouvelle tribune pour poursuivre la discussion sur les problèmes et les enjeux liés à l'eau dans les pêches de l'Atlantique.

(Le document est déposé) Question n 68 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l'Initiative canadienne de vaccination contre le VIH (l’Initiative) et le laboratoire de niveau 5 (le laboratoire): a) quels sont les détails de la première demande de propositions relative à l’Initiative; b) quel montant d’argent le gouvernement et la Fondation Gates prévoyaient-ils investir dans l’Initiative et quelles étaient les dates prévues pour cet investissement; c) combien y a-t-il eu de soumissions pour cette Initiative et de quels organismes parvenaient-elles; d) quels sont les détails du processus visant à déterminer les candidats choisis pour l’Initiative; e) quels étaient les critères de sélection de la meilleure soumission et qui était chargé de ...[+++]les définir; f) de combien de personnes était constitué le comité d’évaluation indépendant chargé d’étudier les soumissions relatives à l’Initiative, comment ces personnes ont-elles été choisies et de quelles régions et disciplines provenaient-elles; g) des représentants de l’industrie pharmaceutique ont-ils été invités à participer au comité indépendant d’évaluation des soumissions pour l’Initiative, dans l’affirmative, à quelle date chacun d’entre eux y a-t-il participé et, dans la négative, pourquoi ne l’a-t-il pas fait; h) quels ont été les résultats pour chacun des critères de sélection et pour chacun des organismes ayant présenté une soumission dans le cadre de l’Initiative, et comment les soumissions ont-elles été classées; i) le comité indépendant d’évaluation des soumissions relatives à l’Initiative a-t-il effectué une recommandation et, dans l’affirmative, à quelle date l’a-t-il fait et à qui l’information a-t-elle été transmise au sein du gouvernement; j) un comité de direction a-t-il été créé pour les soumissions relatives à l’Initiative et, dans l’affirmative, qui en étaient les membres, qui en assurait la présidence et quel était son mandat; k) des modifications ont-elles été apportées au comité de direction po ...

Avec les nouvelles variétés hybrides qui augmentent largement le potentiel de rendement, la moyenne décennale qui est actuellement utilisée pour déterminer le rendement ne tient pas compte suffisamment rapidement des nouvelles réalités.

Mais peut-être le personnel du ministère pourrait-il essayer de formuler le principe de la reconnaissance de la participation communautaire ou établir pour politique que les agents de CIC peuvent considérer ces divers facteurs au moment de se prononcer sur la demande de citoyenneté.