Traduction de «developing corporation » (Anglais → Français) :

44 (1) Dans la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et aux articles 27 à 43 de la présente partie, la division du développement industriel de la Société de développement du Cap-Breton est à considérer comme une société distincte — ci-après dénommée la division — dont la continuité est assurée par la Société d’expansion du Cap-Breton constituée par l’article 27 de la présente partie et ci-après dénommée la Société.

Je salue en particulier la Société d'aide aux entreprises de Lacloche Manitoulin, la Société d'aide aux entreprises de Waubetek, la Société de développement communautaire de Sault Ste. Marie et de la région environnante, la Société de développement communautaire d'Algoma-Est, l'Organisation de développement à but non lucratif de Nord-Aski et les Sociétés de développement Supérieur-Est et Supérieur-Nord pour les excellents services qu'elles dispensent aux communautés et aux entrepreneurs de ma circonscription.

Question n 1184 Mme Judy Foote: En ce qui concerne le Fonds de développement communautaire et la Grand Bank Development Corporation (GBDC): a) quel est le montant total du financement attribué en 1991 à la GBDC au titre du Fonds de développement communautaire et le financement a-t-il été versé sous forme de paiement forfaitaire; b) quel organisme administre le financement fourni à la GBDC; c) le financement fourni à la GBDC est-il épuisé, et, si tel n’est pas le cas, combien en reste-t-il; d) quel est le coût opérationnel annuel de la GBDC; e) quelle est la situation actuelle de la GBDC; f) y a-t-il des plans pour modifier la situat ...[+++]ion de la GBDC dans un avenir proche et, si tel est le cas, (i) qu’indiquent précisément les documents justifiant cette modification et, autrement, (ii) la GBDC sera-t-elle autorisée à poursuivre ses activités, afin de s’acquitter de son mandat, jusqu’à ce que le financement initial figurant à son bilan tombe à zéro; g) si la GBDC devait cesser ses activités, qu’arrivera-t-il aux sommes restant du financement versé à l’origine au titre du Fonds de développement communautaire et aux revenus provenant des sommes investies depuis l’obtention du financement; h) quel est le statut du Fonds de développement communautaire attribué à (i) Trepassey, (ii) Gaultois, (iii) Botwood, (iv) South Side St. John’s; i) l’une de ces collectivités a-t-elle épuisé son financement et, si tel est le cas, (i) a-t-elle eu l’autorisation de continuer à s’acquitter de son mandat jusqu’à épuisement des fonds, et, sinon, (ii) la portion inutilisée des fonds a-t-elle été donnée à une autre organisation ou agence pour qu’elle les administre?

Pendant que je traite du sujet, je tiens à saisir cette occasion pour remercier les travailleurs acharnés des trois sociétés d'aide au développement des collectivités qui desservent ma circonscription, nommément la Société de développement communautaire des Mille-Îles, dont le siège est à Brockville; la Société de développement communautaire de Grenville, à Prescott; et la Société de développement de Valley Heartland, dont le siège est à Smiths Falls.

Les entreprises doivent collaborer avec les pouvoirs publics pour trouver des moyens innovants de faire progresser leur responsabilité sociale.

Bullock, conseiller du Conseil national de recherches du Canada; C.P. 1993-1163 Dennis H. Freeman, administrateur du conseil d'administration de la Banque fédérale de développement; Membres de l'Office national de développement économique des autochtones : C.P. 1993-1187 Winnifred Giesbrecht; C.P. 1993-1367 John J. Kime; C.P. 1993-1378 Ron Rivard; C.P. 1993-1188 Leah B. Inutig, membre de l'Office national de développement économique des autochtones de l'Ouest; Membres de l'Office national de développement économique des autochtones de l'Est : C.P. 1993-1189 John Hickes, vice-président; C.P. 1993-1368 Charles S. Coffey; C.P. 1993-1197 J. Peter McGeer, membre du Comité consultatif national sur les matériaux industriels de pointe; C.P ...[+++]. 1993-1288 Paule Leduc, président du Conseil de recherches en sciences humaines; Administrateurs de la Corporation de développement des investissements du Canada : C.P. 1993-1377 N. William C. Ross; C.P. 1993-1438 William L. Britton; C.P. 1993-1501 Mary M. Gusella, président de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique; C.P. 1993-1508 Peter B. Lesaux, conseiller spécial auprès du ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique; C.P. 1993-1519 Janet R. Smith, sous-ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien; C.P. 1993-1781 Ernest A. Boutilier, président de la Société de développement du Cap-Breton.