Translation of "development-related export transactions " (English → French) :

programme de transactions d'exportation coopération au développement | transactions d'exportation coopération au développement

Bureau des transactions d'exportation-cooperation au developpement

Accord relatif aux investissements à l'Antigue assurés par le Canada par l'intermédiaire de son mandataire, la Société pour l'expansion des exportations

Échange de Notes relatif aux investissements canadiens en Antigua assurés par le Canada par l'intermédiaire de son mandataire, la Société pour l'expansion des exportations

Échange de Notes relatif aux investissements canadiens au Rwanda assurés par le Gouvernement du Canada par l'intermédiaire de son mandataire, la Société pour l'expansion des importations

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir fixer des exigences uniformes applicables aux instruments financiers en ce qui concerne la publication des données relatives aux négociations, la déclaration des transactions aux autorités compétentes, la négociation des instruments dérivés et des actions sur des plates-formes organisées, l’accès non discriminatoire aux contreparties centrales, aux plates-formes de négociation et aux indices de référence, les pouvoirs en matière d’intervention sur les produits et les pouvoirs en matière de gestion et de limites de positions, la fourniture de services d’investissement ou d’activ ...[+++]ités par des entreprises de pays tiers, ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, car, bien que les autorités nationales compétentes soient mieux placées pour suivre l’évolution des marchés, l’impact global des problèmes liés à la transparence des transactions, aux déclarations de transaction, à la négociation de dérivés et à l’interdiction de certains produits et pratiques n’est pleinement compris que dans le cadre de l’Union, mais peuvent, en raison des dimensions et des effets de l’action, l’être mieux au niveau de l’Union, celle-ci peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité énoncé à l’article 5 du traité sur l’Union européenne.

(2) l’UE a placé le développement au centre de sa politique commerciale au niveau multilatéral, au niveau régional et à travers ses instruments spécifiques, notamment par une attention particulière aux pays les moins avancés (y inclus le libre accès pour leurs exportations sur le marché communautaire dans le cadre de l’initiative « Tout sauf les Armes ») et aux autres petites économies vulnérables, ainsi qu’en augmentant son aide liée au commerce; en même temps le commerce a été reconnu comme un élément important à intégrer dans les stratégies de coopération et de développement.

L'institution financière de la RPDC Bank of East Land facilite des transactions liées aux armes pour le compte du fabricant et exportateur d'armes Green Pine Associated Corporation (Green Pine), auquel elle procure d'autres formes d'appui.

Lorsque l’opération d’exportation vers l’Union a été effectuée par l’intermédiaire d’une société de négoce liée située dans l’Union, le prix à l’exportation a été établi sur la base du prix de première revente facturé par le négociant lié à des clients indépendants dans l’Union, conformément à l’article 2, paragraphe 9, du règlement de base.