Traduction de «device for raising a seat » (Anglais → Français) :

À mon avis, l'inefficacité réside dans les projets de loi et les motions mal faits et mal montés, qui nécessitent des interventions telles que des questions de privilège et des rappels au Règlement devant la présidence de la Chambre.

Honorables sénateurs, je conclus en répétant que l'établissement d'un registre national des instruments médicaux soulève bien des préoccupations dont le poids surpasse tout simplement celui des avantages.

(2) L’ensemble de retenue pour enfant orienté vers l’avant n’a pas à être conforme aux exigences des alinéas 215(1)e) et f) si le point repère situé de part et d’autre de la tête du plus lourd des dispositifs anthropomorphes d’essai utilisé lors d’un essai dynamique visé au paragraphe (1) — autre qu’un dispositif anthropomorphe d’essai précisé à la sous-partie I, N ou S, partie 572, chapitre V, titre 49 du Code of Federal Regulations des États-Unis, dans sa version au 1 octobre 2012 — et situé dans l’axe transversal passant à travers le centre de masse de la tête du dispositif et perpendiculaire au plan mi-sagittal de la tête se trouve e ...[+++]n dessous d’un plan horizontal tangent au haut du siège normalisé, lorsque le dispositif anthropomorphe d’essai est placé dans l’ensemble de retenue conformément aux paragraphes 4.4.2 ou 4.5.2 de la Méthode d’essai 213 et que l’ensemble de retenue est installé sur le siège normalisé conformément aux paragraphes 4.4.1 ou 4.5.1 de la Méthode d’essai 213.

Dispositif complet permettant de régler le siège ou ses parties pour une position assise de l’occupant adaptée à sa morphologie.

2.24. «système de déplacement», un dispositif permettant un déplacement angulaire ou longitudinal du siège pour adulte ou de l’une de ses parties, sans position intermédiaire fixe, en vue de faciliter l’entrée et la sortie des passagers et le chargement ou le déchargement d’objets;

f) prendre des mesures destinées à améliorer encore dans chaque pays le niveau de sécurité des véhicules en renforçant la réglementation et en fournissant systématiquement aux citoyens des informations détaillées sur les résultats des recherches en cours concernant la sécurité des véhicules au niveau européen, en promouvant les nouvelles technologies en matière de sécurité routière, comme les limiteurs de vitesse, les enregistreurs de données relatives aux accidents, les dispositifs de rappel de port de la ceinture de sécurité et la sécurité électronique, et en généralisant plus rapidement et de manière plus systématique l'usage de ces t ...[+++]echnologies dans les nouveaux véhicules;