Traduction de «differentiation the rates contribution » (Anglais → Français) :

modulation des taux de participation | modulation des taux d'intervention

taux d'actualisation différencié pour le calcul de la concessionnalité des crédits d'aide liée

modulation des taux de participation

Décret fixant au 21 mai 2001 la date d'entrée en vigueur du Règlement sur le calcul des taux de cotisation implicites

Proclamation déclarant le Règlement sur le calcul des taux de cotisation en vigueur le 21 décembre 1989

Dans les circonstances adéquates, les taxes environnementales peuvent être extrêmement efficaces sur le plan à la fois des coûts et de l'environnement [6], comme l'ont démontré les taux d'imposition différenciés pour l'essence avec ou sans plomb.

11. est fermement convaincu que la transition vers une économie circulaire requiert des actions décisives et des mesures incitatives, à la fois de la part des États membres et de la Commission; invite les États membres et la Commission à mettre en place un environnement législatif solide et à définir les politiques adéquates pour le réemploi, la réparation et la préparation au réemploi; incite les États membres à mettre en place des mesures fiscales qui stimulent le développement d'une économie circulaire, comme le report de la charge fiscale qui pèse actuellement sur la main-d'œuvre et la mise en place de taux de TVA différenciés en fonction de la hiérarchie des déchets, rendant ainsi plus intéressants l'utilisation efficace des ressourc ...[+++]es, le recyclage, la rénovation et le réemploi, ce qui contribuera à créer une croissance porteuse d'emplois; souligne que les mesures prises ne doivent en aucun cas entraîner de réduction de la couverture d'assurance sociale des travailleurs et doivent respecter les droits des travailleurs en matière de protection sociale;

Lorsqu’une mesure ou un type d’opération bénéficiant d’un taux de participation spécifique du Feader contribue aux instruments financiers visés à l’article 38, paragraphe 1, point b), du règlement (UE) no 1303/2013, le tableau indique séparément les taux de participation pour les instruments financiers et pour les autres opérations et un montant indicatif du Feader correspondant à la participation prévue de l’instrument financier.

une contribution financière destinée à soutenir les tâches de gestion de l'entité chargée de l'exécution qui sera fournie sous forme de contribution forfaitaire aux frais de fonctionnement de ladite entité et établie sur la base du montant des fonds de l'Union destinés aux subventions qui auront été confiés à cette entité.