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Actual direct labour rate
Actual labour rate
Actual rate of pay
Agreement
Conclusion
Conclusion of a contract by direct agreement
Contract entered into by direct agreement
Direct agreement rate
Direct labour rate of pay variance
Direct labour rate standard
Direct labour rate variance
Essential agreement rate
FRA
Forward rate agreement
Future rate agreement
Labour rate variance
Rate variance
Repo rate
Repurchase agreement rate
Standard direct labour rate
Standard labour rate
Standard rate of pay

Translation of "direct agreement rate " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
agreement | direct agreement rate | essential agreement rate

concordance | taux de concordance | taux de concordance essentielle


direct labour rate variance [ labour rate variance | rate variance | direct labour rate of pay variance ]

écart sur taux de main-d'œuvre directe [ écart sur coût horaire de main-d'œuvre directe | écart sur salaire horaire | écart sur taux horaire | écart sur taux ]


standard direct labour rate | standard labour rate | standard rate of pay | direct labour rate standard

taux horaire standard de main-d'œuvre directe | taux standard de main-d'œuvre directe | taux préétabli de main-d'œuvre directe | taux horaire préétabli de main-d'œuvre directe | coût horaire standard de main-d'œuvre directe | coût horaire préétabli de main-d'œuvre directe


direct labour rate variance | direct labour rate of pay variance | labour rate variance | rate variance

écart sur taux de main-d'œuvre directe | écart sur taux horaire | écart sur taux | écart sur salaire horaire | écart sur coût horaire de main-d'œuvre directe


actual direct labour rate [ actual labour rate | actual rate of pay ]

taux horaire réel de main-d'œuvre directe [ coût horaire réel de main-d'œuvre directe ]


repo rate [ repurchase agreement rate ]

taux des prises en pension


contract entered into by direct agreement

marché par entente directe


conclusion (of contracts by direct agreement)

conclusion


conclusion of a contract by direct agreement

conclusion d'un marché de gré à gré


forward rate agreement | future rate agreement [ FRA ]

contrat à terme de taux [ CTT ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4. In the event that pursuant to an Agreement or Convention concluded after the date of signature of this Agreement, Kyrgyzstan agrees to a rate of tax on inter-company dividends or on interest that is lower than 15 per cent, then such lower rate (but not in any event a rate below 5 per cent in the case of inter-company dividends or 10 per cent in the case of interest) shall apply for the purpose of paragraph 2 of Article 10 and paragraph 3 of this Protocol with respect to dividends received by a company that is the beneficial owner o ...[+++]

4. Dans l’éventualité ou le Kirghizistan, dans le cadre d’un Accord ou d’une Convention conclu après la date de signature du présent Accord, accepterait un taux inférieur à 15 p. 100 pour l’imposition des dividendes entre sociétés ou des intérêts, ce taux inférieur (mais en aucun cas un taux inférieur à 5 p. 100 dans le cas des dividendes entre sociétés ou à 10 p. 100 dans le cas des intérêts) s’appliquera aux fins du paragraphe 2 de l’article 10 et du paragraphe 3 du présent Protocole à l’égard des dividendes reçus par une société qui en est le bénéficiaire effectif et qui contrôle directement ...[+++] ou indirectement au moins 10 p. 100 des droits de vote de la société qui paie les dividendes ou qui détient au moins 25 p. 100 du capital de la société qui paie les dividendes, ou aux fins du paragraphe 2 de l’article 11 à l’égard des intérêts, suivant les cas.


(b) gives to the Director and the minister a non-revocable direction and undertaking to enter into an agreement with the minister for the payment of all taxes, the payment of which is deferred under the Provincial Act, together with interest thereon at the rate or rates prescribed by the Provincial Act,

b) s’engage envers le Directeur et envers le ministre, par des instructions et par un engagement irrévocables, à conclure une convention avec le ministre en vue du paiement de tous les impôts dont le versement a été différé en vertu de la loi provinciale, ainsi que de l’intérêt calculé selon les taux établis par la loi provinciale,


(a) where the aggregate of the principal amount of the loan and the amounts outstanding in respect of all direct loans to the borrower does not exceed $75,000, at a rate of interest equal to one per cent greater than the simple average prime commercial lending rate, to the nearest one-quarter of one per cent, of the seven major Canadian chartered banks, established at the close of business on the last banking day of December, March, June or September, whichever such day is the nearest preceding day to the day the loan ...[+++]

a) lorsque la somme du principal du prêt et du solde de tous les prêts directs consentis ne dépasse pas 75 000 $, à un pour cent de plus que le taux d’intérêt simple préférentiel moyen sur les prêts commerciaux, au quart pour cent près, des sept grandes banques à charte canadiennes, établi tous les trois mois, à la clôture des affaires du dernier jour ouvrable de décembre, mai, juin ou septembre, selon le jour qui précède celui de la signature de la convention de prêt par ou au nom du ministre; ou


(f) the variation or alteration of the agreement or the entering into of the new agreements may not reasonably be considered for both the supplier and the recipient to have been undertaken or arranged primarily for bona fide purposes other than to, directly or indirectly, reduce, avoid or defer tax or any other amount payable under Part IX of the Act or benefit in any manner from the rate change,

f) il n’est pas raisonnable, en ce qui concerne le fournisseur et l’acquéreur, de considérer que la modification de la convention ou la conclusion des nouvelles conventions a été principalement effectuée pour des objets véritables — le fait de réduire, d’éviter ou de reporter, directement ou indirectement, la taxe ou un autre montant payable en application de la partie IX de la Loi ou le fait de tirer profit, directement ou indirectement, d’une quelconque façon du changement de taux n’étant pas considéré comme un ...[+++]


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(24) In view of the prevalence of subcontracting in the construction sector, and in order to protect posted workers’ rights, it is necessary to ensure that in such sector at least the contractor of which the employer is a direct subcontractor can be held liable to pay to posted workers the net minimum rates of pay due, any back-payments of outstanding remuneration and/or contributions due to common funds or institutions of social partners regulated by law or collective agreement ...[+++]

(24) Compte tenu de la fréquence de la sous-traitance dans la construction et en vue de protéger les droits des travailleurs détachés, il est nécessaire, dans ce secteur, de veiller à ce que, à tout le moins, le contractant dont l’employeur est un sous-traitant direct puisse être tenu, en sus ou en lieu et place de l’employeur, de payer aux travailleurs détachés les taux de salaire minimal nets dus et tout arriéré de salaire ou de cotisations à des fonds ou institutions gérés conjointement par les partenaires sociaux et réglementés par la loi ou par une convention collective, dans la mesure où ceux-ci relèvent de l’article 3, paragraphe ...[+++]


(c) this Directive to credit agreements which relate to credits granted to a restricted public under a statutory provision with a general interest purpose, free of interest or at lower borrowing rates than those prevailing on the market or on other terms which are more favourable to the consumer than those prevailing on the market and at borrowing rates not higher than those prevailing on the market;

(c) la présente directive aux contrats de crédit liés aux crédits qui sont accordés à un public restreint en vertu d'une disposition légale d'intérêt général, sans intérêt ou à un taux débiteur inférieur à celui pratiqué sur le marché, ou à d'autres conditions qui sont plus favorables au consommateur que celles en vigueur sur le marché et à des taux débiteurs qui ne sont pas supérieurs à ceux pratiqués sur le marché;


These anti-union laws, plus the violence and terror directed at unionized workers, have helped keep Colombia's rate of unionization at less than 5%. With its huge informal sector and high unemployment rate, which is officially over 11%, it means that only one in every 100 workers can negotiate a collective agreement, the lowest of any country in the western hemisphere.

Conjuguées à la violence et à la terreur dirigées vers les travailleurs syndiqués, les lois anti-syndicales ont contribué à maintenir le taux de syndicalisation à moins de 5 p. 100. Parce que le secteur non structuré est celui où l'on retrouve le plus grand nombre de travailleurs et que le taux de chômage est élevé, soit plus de 11 p. 100, officiellement, seulement un travailleur sur cent peut négocier une convention collective.


- the date of entry into force of the latest agreement between the European Community, following a unanimous decision of the Council, and the Swiss Confederation, the Principality of Liechtenstein, the Republic of San Marino, the Principality of Monaco and the Principality of Andorra, providing for the exchange of information upon request as defined in the OECD Model Agreement on Exchange of Information on Tax Matters released on 18 April 2002 (hereinafter the 'OECD Model Agreement') with respect to interest payments, as defined in this Directive, made by ...[+++]

la date à laquelle entre en vigueur le dernier accord que la Communauté européenne, après décision du Conseil statuant à l'unanimité, aura conclu respectivement avec la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la République de Saint-Marin, la Principauté de Monaco et la Principauté d'Andorre et qui prévoit l'échange d'informations sur demande, tel qu'il est défini dans le modèle de convention de l'OCDE sur l'échange de renseignements en matière fiscale publié le 18 avril 2002 (ci-après dénommé "modèle de convention de l'OCDE"), en ce qui concerne les paiements d'intérêts, tels que définis dans la présente ...[+++]


2. The creditor shall be entitled to compensation for possible costs directly linked to early repayment of credit provided that the early repayment falls within a period for which the borrowing rate is fixed and the creditor proves that the reference interest rate applied by the European Central Bank to its most recent main refinancing operation carried out before the first calendar day of the half year in question is lower at the time of the early repayment than at the time of conclusion of the credit ...[+++]

2. Le prêteur a droit à une indemnité pour les coûts éventuels liés directement au remboursement anticipé du crédit, à condition que le remboursement anticipé intervienne pendant une période à taux fixe et que le prêteur prouve que, à la date du remboursement anticipé, le taux de référence appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour calendaire du semestre en question est inférieur au taux en vigueur à la date de conclusion du ...[+++]


The rapporteur then was Mr Murphy. Murphy's Law is of course famous, but I have to say that Mr Murphy did a first-rate job, because he recognised that this directive involves implementing a number of important political principles, namely access for the elderly, children and the disabled. We are fully in agreement with that.

Le rapporteur était M. Murphy - la loi de Murphy est connue, je crois, mais M. Murphy a adopté une attitude exemplaire en reconnaissant qu’avec cette directive nous voulons faire passer des principes politiques importants, à savoir l’accès aux personnes âgées, aux enfants et aux handicapés. Nous sommes absolument tous d’accord sur ce point.




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'direct agreement rate' ->

Date index: 2023-12-24
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