Traduction de «direct call facility » (Anglais → Français) :

56. rappelle l'importance du tourisme balnéaire, particularité de certaines régions côtières européennes; invite la Commission à étudier si la directive 2006/123/CE a un impact négatif sur les PME dans ce secteur et, le cas échéant, à proposer des mesures destinées à atténuer cet impact et à garantir que les caractéristiques spécifiques de cette catégorie professionnelle sont prises en compte dans le cadre de l'application de cette directive; invite par ailleurs les États membres à examiner, en coopération avec les autorités nationales, l'introduction de mesures compensatoires pour pallier les pertes subies par les voya ...[+++]gistes du fait de l'adoption d'une nouvelle législation qui implique la perte de droits acquis et occasionne des pertes liées à des investissements non amortis destinés à rénover ou à adapter leurs installations conformément à la législation préalablement en vigueur; estime que ces actions sont nécessaires afin de préserver les investissements effectués par les voyagistes et d'améliorer la qualité des services offerts à la clientèle;

D'après notre interprétation du projet de loi, il est assez clair qu'une formation de l'Office national de l'énergie chargée d'une audience portant sur des installations déterminerait qui sont les personnes directement touchées, selon les particularités de chaque cas.

76. invite la Commission à prendre des mesures afin de limiter les polluants (pollution environnementale des mers) issus des eaux de ruissellement agricoles, des eaux usées et des rejets industriels, et les déchets qui sont souvent en plastique et sont susceptibles d'étouffer les mammifères marins, les tortues et les oiseaux de mer; estime que ces polluants constituent un risque croissant qui nuit gravement au secteur de la pêche et au tourisme et qui réduisent la qualité et la santé des produits de la pêche destinés à la consommation humaine; demande à la Commission de prier les États membres, en ce qui concerne les navires de haute mer, d'appliquer l'annexe V de la convention MARPOL, qui interdit le rejet de déchets plastiques et de cen ...[+++]dres provenant de l'incinération de plastiques dans la mer; demande à la Commission de modifier la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaire pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison afin d'améliorer l'adéquation et la disponibilité de ces installations dans l'Union et, en fin de compte, de réduire les rejets de déchets dans la mer;

Il est question non seulement du traitement imposé aux hommes détenus dans l'installation par les cinq gardiens, et des directives qui pourraient être remises en question, mais aussi des 20 allégations ou revendications des détenus.

Le CRTC définit le télémarketing comme suit : « l’utilisation d’installations de télécommunication pour loger des appels non sollicités à des fins de sollicitation qui s’entend de la vente ou de la promotion d’un produit ou d’un service, ou de la sollicitation d’argent ou d’une valeur pécuniaire, directement ou indirectement et au nom d’une autre partie.

Il y a, premièrement, la redevance imposée par les aéroports aux transporteurs aériens pour les services et les installations qu'ils utilisent et, deuxièmement, la redevance exigée des passagers, qui porte habituellement le nom de frais d'amélioration aéroportuaire ou de frais de supplément de service.