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D.c.chromic process
DC chromic process
Direct current chromic process
Direct current process

Translation of "direct current chromic process " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
d.c.chromic process | DC chromic process | direct current chromic process

procédé chromique en courant continu


direct current process

procédé de séchage du bois à courant d'air équicourant
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The adoption of the Network and Information Security Directive, currently in the legislative process, should mark an important step forward.

L’adoption de la directive sur la sécurité des réseaux et de l’information, qui fait actuellement l'objet de la procédure législative, devrait constituer un important pas en avant.


Most privacy issues related to satellite navigation are covered by the current legislative framework: Directive 95/46/EC regulates the processing and treatment of “personal data” in terms of "transparency, legitimate purpose and proportionality" and Directive 2002/58/EC addresses the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector.

La plupart des questions de protection de la vie privée en rapport avec la navigation par satellite sont couvertes dans le cadre juridique en vigueur. La directive 95/46/CE régit le traitement des données à caractère personnel en ce qui concerne leur transparence, leur finalité légitime et leur proportionnalité. La directive 2002/58/CE régit le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques.


The Commission's Evaluation Report on the application of the Reception Conditions Directive in Member States issued on 26 November 2007[2] as well as contributions received by various stakeholders in response to the Green Paper consultation process[3] have identified a number of deficiencies regarding the level of reception conditions for asylum seekers which mainly results from the fact that the Directive currently allows Member State ...[+++]

Le rapport d’évaluation de la Commission sur l'application de la directive sur les conditions d’accueil dans les États membres, publié le 26 novembre 2007 [2], ainsi que les contributions apportées par plusieurs parties prenantes en réponse au livre vert à l’origine de la procédure de consultation [3] ont mis en lumière de nombreuses insuffisances concernant le niveau des conditions d’accueil des demandeurs d’asile, principalement dues au fait que la directive laisse actuellement aux États membres une marge d’appréciation importante quant à la fixation des conditions d’accueil au niveau national.


In accordance with the principle of better legislation, the current revision process should be used not only to adapt the Directive to the UN Protocol, but also to bring to the Directive the improvements that are needed.

Conformément au principe de "mieux légiférer", la procédure de révision en cours devrait être utilisée non seulement pour adapter la directive au protocole des Nations unies, mais aussi pour y apporter les améliorations nécessaires.


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In this respect, the current revision process of the 1991 directive should not be limited to the points mentioned in the UN Protocol.

À cet égard, le processus de révision en cours ne devrait pas être limité aux points mentionnés dans le protocole des Nations unies.


If I may turn to Turkey, to which many Members made reference, in the currently ongoing process, the Commission and the Council are addressing not only the progress Turkey has made with its reform process, but also, and quite specifically and directly, what remains to be done in such areas as religious freedom and the free expression of opinion.

En ce qui concerne la Turquie, à laquelle de nombreux membres ont fait référence, la Commission et le Conseil se penchent, dans le processus en cours, non seulement sur les progrès accomplis par la Turquie au niveau des réformes, mais aussi - et bien spécifiquement et directement - sur ce qu’il reste à faire dans des domaines tels que la liberté de religion ou la liberté d’expression.


Unless otherwise specified in point 4, where tissues or cells are exposed to the environment during processing, without a subsequent microbial inactivation process, an air quality with particle counts and microbial colony counts equivalent to those of Grade A as defined in the current European Guide to Good Manufacturing Practice (GMP), Annex 1 and Directive 2003/94/EC is required with a background environment appropriate for the p ...[+++]

Sauf dispositions contraires au point 4, lorsque les tissus ou cellules sont exposés à l’environnement au cours de leur transformation, sans qu’il y ait de procédé d’inactivation microbienne ultérieure, il y a lieu d’assurer une qualité d’air se caractérisant par un nombre de particules et une numération de colonies microbiennes équivalents à ceux de la classe A, telle que définie à l’annexe 1 de l’actuel guide européen des bonnes pratiques de fabrication (BPF) et dans la directive 2003/94/CE; l’environnement doit, quant à lui, être adapté à la transformation du tissu ou de la cellule concerné, mais doit être au moins équivalent à la cl ...[+++]


Out of the 24 Member States bound by the Directive, currently only one (LU) is still in process of transposition[7] and another (ES) has not yet included a formal explicit reference (harmonisation clause) in its national legislation.

Sur les 24 États membres liés par la directive, un seul (LU) est actuellement encore dans la phase de transposition[7] et un autre (ES) n’a pas encore inclus de référence formelle explicite (clause d’harmonisation) dans sa législation nationale.


Exactly the same wording has been used in the proposal for a directive concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector which is currently before Parliament.

La proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, dont le Parlement est actuellement saisi, fait également sien ce libellé.


What are the Commission's views regarding the current standardisation process and the balance of power between consumers and industry, and can we expect that the objectives of the mandates for children's articles and other products pursuant to the product safety directive will be achieved and become reality?

Quelle est la position du membre de la Commission s'agissant du processus d'harmonisation actuel et du rapport de forces entre les consommateurs et le secteur industriel ? Peut-on escompter que les objectifs définis dans les dispositions relatives aux articles pour enfants et, d'une manière plus générale, ceux définis dans la directive sur la sécurité des produits seront réalisés et mis en œuvre ?




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Date index: 2023-11-30
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