Traduction de «direct distance dialing network » (Anglais → Français) :

2. 9 ter. S'agissant des tunnels des réseaux routiers urbains couverts par le champ d'application de la présente directive, l'autorité administrative peut accorder une dérogation aux exigences, notamment en ce qui concerne la fermeture de voies à l'extérieur du tunnel et la distance entre les véhicules.

Outre les dispositions de la présente directive, les exigences de la législation communautaire en vigueur en matière de protection des consommateurs dans le domaine des contrats, en particulier la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs(8) et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance(9), s'appliquent aux transactions effectuées par les consomm ...[+++]ateurs sur des réseaux et des services électroniques.

Outre les dispositions de la présente directive, les exigences de la législation communautaire en vigueur en matière de protection des consommateurs dans le domaine des contrats, en particulier la directive 93/13/CEE du Conseil du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs(8) et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrats à distance(9), s'appliquent aux transactions effectuées par les consomm ...[+++]ateurs sur des réseaux et des services électroniques.

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils s'étendent à des services qui ne sont pas rémunérés par ceux qui les reçoivent, tels que les services qui fournissent des informations en ligne ou des communications commerciales, ou ceux qui fournissent des o ...[+++]utils permettant la recherche, l'accès et la récupération des données. Les services de la société de l'information comportent également des services qui consistent à transmettre des informations par le biais d'un réseau de communication, à fournir un accès à un réseau de communication ou à héberger des informations fournies par un destinataire de services. Les services de télévision au sens de la directive 89/552/CEE et de radiodiffusion ne sont pas des services de la société de l'information car ils ne sont pas fournis sur demande individuelle. En revanche, les services transmis de point à point, tels que les services de vidéo à la demande ou la fourniture de communications commerciales par courrier électronique constituent des services de la société de l'information. L'utilisation du courrier électronique ou d'autres moyens de communication individuels équivalents par des personnes physiques agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de leurs activités commerciales ou professionnelles, y compris leur utilisation pour la conclusion de contrats entre ces personnes, n'est pas un service de la société de l'information. La relation contractuelle entre un employé et son employeur n'est pas un service de la société de l'inform ...

Deux de ces engagements s'appliquent directement à cette question: «Nous mettrons sur pied, en collaboration avec les autochtones, un réseau et un institut d'enseignement autochtone chargés de coordonner et d'améliorer les initiatives d'élaboration d'un cursus autochtone pour les écoles autochtones et non autochtones, d'établissement de normes, de formation des enseignants, d'enseignement à distance, d'enseignement des langues autochtones et d'autres initiatives pour répondre aux besoins spéciaux de certaines localités comme l'alphabé ...[+++]tisation, l'enseignement aux adultes et l'enseignement spécial».

Il s'agira notamment, propose la Commission, de mettre en place un réseau sur les systèmes de formation professionnelle, de développer le réseau électronique existant entre centres de formation initiale et continue pour échanger des informations et des données entre professeurs et élèves dans toutes les langues de la Communauté, d'organiser une banque de données accessible en direct pour les organisations publiques et privées sur la correspondance des qualifications professionnelles, de créer une banque de données de demandes de partenariats d'entreprises pour les différentes actions transnationales de formation, en liaison avec des prog ...[+++]rammes européens tels que COMETT et de développer les systèmes de formation et d'enseignement à distance transnationaux qui fonctionnent déjà sur une base soit sectorielle, soit géographique.