Traduction de «direct fuel additive » (Anglais → Français) :

J’étais donc heureuse que la directive sur la qualité du carburant révisée ne contienne pas la proposition qui avait été faite d’interdire l’additif pour carburant MMT.

La directive 2011/70/Euratom du Conseil[7], récemment adoptée, ci-après dénommée «directive sur les déchets», instaure des conditions contraignantes supplémentaires en cas de transfert de déchets radioactifs, y compris de combustible usé considéré comme un déchet dans le cas de son évacuation.

La présente directive ne porte pas atteinte à l'application des dispositions pertinentes de la directive 92/12/CEE du Conseil du 25 février 1992 relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accises et de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur l'alcool et les boissons alcooliques lorsque le produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant ou additif d'un carburant est de l'alcool ...[+++] éthylique tel que défini dans la directive 92/83/CEE.

(17) Il convient de prévoir une révision de la directive 98/70/CE afin de tenir compte de la nouvelle législation communautaire en matière de qualité de l'air et des objectifs environnementaux associés, tels que la nécessité d'encourager des carburants de substitution, y compris les biocarburants, le développement de nouvelles technologies de réduction de la pollution et l'incidence des additifs métalliques et d'autres questions pertinentes sur leur performance, et de confirmer ou d'infirmer la date de passage complet aux carburants d ...[+++]iesel d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg, de manière à garantir qu'il n'y a pas d'augmentation globale des émissions de gaz à effet de serre.

En outre, votre rapporteur estime qu'il convient d'étudier également les carburants de substitution, en particulier les biocarburants, la nécessité éventuelle de définir des spécifications quant à la qualité des carburants, les différents paramètres concernant la qualité des carburants conventionnels, qui ne sont pas aujourd'hui modifiés, ainsi que les avantages procurés, en termes d'émissions, par l'amélioration des paramètres du carburant, y compris la tendance à la formation de dépôt, la propreté du carburant, la teneur totale en aromatiques, la lubrifiance, le phosphore, le silicium et les additifs métalliques, dans l'essence et les ...[+++]carburants diesel, en soulignant que la directive 98/70/CEE est le cadre approprié d'un réexamen de ces aspects à l'occasion de la révision prévue en 2005.

La disponibilité générale des carburants d'une teneur en soufre maximale de 10 mg/kg (ppm) découlant de la présente directive fournira une base pour que les constructeurs automobiles fassent des progrès supplémentaires significatifs sur la voie de l'amélioration du rendement énergétique des véhicules neufs.