Translation of "direct measurement explorer " (English → French) :

Outre les mesures introduites par la présente directive, la Commission devrait étudier d’autres moyens appropriés pour améliorer la prévention des accidents majeurs et limiter leurs conséquences.

(47) Outre les mesures introduites par la présente directive, la Commission devrait étudier d'autres moyens appropriés pour améliorer la prévention des accidents majeurs en mer et l'atténuation de leurs conséquences.

À cette fin, la Commission va étudier la possibilité de doter le système d'une fonction qui permettra de l'utiliser, par exemple, pour les procédures de notification (dans de nombreux domaines tels que la directive Services et la directive sur le commerce électronique, la législation de l'UE oblige les États membres à se notifier les mesures nationales et/ou à les notifier à la Commission).

Nous travaillons directement avec les collectivités touchées par toutes les phases des activités minières, depuis la prospection et l'exploration jusqu’aux mines fermées et abandonnées, et nous soutenons leurs efforts pour rendre les mesures de réglementation et les processus de planification utiles et responsables.

La Commission a décidé de saisir la Cour de Justice afin que la Pologne se mette en conformité sa législation et ses mesures d'exécution avec la directive européenne sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures.

Le Parlement européen demande à la Commission de présenter les propositions législatives appropriées par voie de révision de l'acquis communautaire existant concernant les divers types d'investisseurs et de contreparties ainsi qu'une évaluation de l'impact et, avec la participation des acteurs concernés, d'étudier la possibilité de faire une distinction entre les fonds alternatifs, les fonds de capital-investissement et les autres investisseurs et d'adapter ou d'élaborer des règles prévoyant la publication claire et la communication en temps utile d'informations utiles et significatives, de manière à faciliter une prise de décision de qualité et une communic ...[+++]ation transparente entre investisseurs et direction de l'entreprise ainsi qu'entre investisseurs et autres contreparties; lorsque des propositions existent déjà, il convient de les mettre en œuvre; il invite la Commission à rechercher les moyens d'améliorer la visibilité et la compréhension du risque, comme élément distinct de la solvabilité; il convient de déterminer si les actuelles et futures directives et mesures en matière de transparence ne sont pas compromises par des clauses de non-responsabilité abusives dans les contrats.