Traduction de «direct solvent extraction » (Anglais → Français) :

Lorsque, pour des raisons d'urgence impérieuses, notamment lorsqu'il existe un risque pour la santé humaine, les délais normalement applicables dans le cadre de la procédure de réglementation avec contrôle ne peuvent pas être respectés, la Commission devrait pouvoir appliquer la procédure d'urgence prévue à l'article 5 bis, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE pour l'adoption de modifications de la liste des solvants d'extraction dont l'utilisation est autorisée pour le traitement des matières premières, de denrées alimentaires ou de composants de denrées alimentaires ou de leurs ingrédients, ainsi que pour l'adoption de modification ...[+++]s de la spécification de leurs conditions d'utilisation et des teneurs maximales en résidus, et pour l'établissement de critères spécifiques de pureté des solvants d'extraction, ainsi que pour l'adoption de modifications de la présente directive lorsqu'il est établi que l'emploi, dans les denrées alimentaires, de l'une des substances énumérées à l'annexe I ou la présence dans ces substances de l'un ou de plusieurs des composants visés à l'article 3 est susceptible de nuire à la santé humaine, bien que les conditions énoncées dans la présente directive soient respectées.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0032 - EN - Directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

Directive 2009/32/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients (refonte) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le Conseil a adopté, à la majorité qualifiée avec le vote contraire de la délégation danoise, la directive portant troisième modification de la directive 88/344/CEE, relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients.

A la suite de l'accord politique dégagé lors du Conseil "Marché intérieur" du 26 novembre 1996, le Conseil a formellement adopté - à la majorité qualifiée - sa position commune sur la proposition de directive portant troisième modification de la directive 88/344/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication de denrées alimentaires et leurs ingrédients.

Solvants d'extraction Le Conseil a adopté la position commune relative à la deuxième modification de la directive 88/344/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients.