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AMLA
Anti-Money Laundering Act
Anti-Terrorism Act
Combating Terrorism Technical Support Office
Combating terrorism
Combating terrorist financing
Counter-Terrorism Directive
Directive on combating terrorism
EU Action Plan on combating terrorism
EU Plan of Action on Combating Terrorism
Fight against terrorism financing
Framework Decision on Terrorism
Framework Decision on combating terrorism

Traduction de «directive on combating terrorism » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Counter-Terrorism Directive | Directive (EU) 2017/541 on combating terrorism | Directive on combating terrorism

directive (UE) 2017/541 relative à la lutte contre le terrorisme | directive relative à la lutte contre le terrorisme


Council Framework Decision 2002/475/JHA of 13 June 2002 on combating terrorism | Framework Decision on combating terrorism | Framework Decision on Terrorism

décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme | décision-cadre sur le terrorisme


EU Action Plan on combating terrorism | EU Plan of Action on Combating Terrorism

Plan d'action de l'UE de lutte contre le terrorisme


Anti-Terrorism Act [ An Act to amend the Criminal Code, the Official Secrets Act, the Canada Evidence Act, the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act and other Acts, and to enact measures respecting the registration of charities, in order to combat terrorism ]

Loi antiterroriste [ Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance ]




Combating Terrorism Technical Support Office

Combating Terrorism Technical Support Office [ CTTSO | Bureau d’appui technique pour la lutte contre le terrorisme ]


combating terrorist financing | fight against terrorism financing

lutte contre le financement du terrorisme


Code of Conduct for the Member States of the Organization of the Islamic Conference on Combating International Terrorism

Code de conduite des États membres de l'OCI pour lutter contre le terrorisme international


Federal Act of 10 October 1997 on Combating Money Laundering and the Financing of Terrorism in the Financial Sector | Anti-Money Laundering Act [ AMLA ]

Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier | Loi sur le blanchiment d'argent [ LBA ]


anti-money laundering/combating the financing of terrorism | AML/CFT

lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Proposal for a Directive on combating terrorism and replacing Council Framework Decision 2002/475/JHA on combating terrorism, COM(2015) 625 final, 2.12.2015.

Proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme et remplaçant la décision-cadre 2002/475/JAI du Conseil relative à la lutte contre le terrorisme, COM(2015) 625 final du 2.12.2015.


The Directive on combatting terrorism criminalises acts such as the financing of terrorism, undertaking training or travelling for terrorist purposes, in addition to strengthening the rights of victims of terrorism.

La directive relative à la lutte contre le terrorisme érige en infractions pénales des actes tels que le financement du terrorisme, le fait de dispenser ou de recevoir un entraînement au terrorisme ou de voyager à des fins de terrorisme, et renforce les droits des victimes du terrorisme.


On terrorism, a new Directive on Combatting Terrorism was adopted by the Commission in December 2015 and a specific Action Plan on terrorist financing in February 2016.

En matière de terrorisme, elle a adopté une nouvelle directive relative à la lutte contre le terrorisme, en décembre 2015, puis un plan d'action destiné à renforcer la lutte contre le financement du terrorisme, en février 2016.


Looking ahead, the report highlights the urgent need for the European Parliament and the Council to reach agreement on the Commission proposals on the revision of the Firearms Directive, the Directive on Combatting Terrorism and on the establishment of systematic checks of all persons crossing the external borders of the EU.

En ce qui concerne l'avenir, le rapport souligne qu'il est urgent que le Parlement européen et le Conseil parviennent à un accord sur les propositions de la Commission portant sur la révision de la directive sur les armes à feu, sur la directive relative à la lutte contre le terrorisme ainsi que sur l'instauration de contrôles systématiques de toutes les personnes franchissant les frontières extérieures de l'UE.


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Looking ahead, the report highlights in particular the urgent need for the European Parliament and the Council to follow through on their commitments, most recently in the Bratislava Roadmap and at the October European Council, and reach agreement on the Commission proposals on the revision of the Firearms Directive, the Directive on Combatting Terrorism and on the establishment of systematic checks of all persons crossing the external borders of the EU.

En ce qui concerne l'avenir, le rapport souligne notamment qu'il est urgent que le Parlement européen et le Conseil honorent leurs engagements, pris tout récemment dans la feuille de route de Bratislava et lors du Conseil européen d'octobre, et parviennent à un accord sur les propositions de la Commission portant sur la révision de la directive sur les armes à feu, sur la directive relative à la lutte contre le terrorisme ainsi que sur l'instauration de contrôles systématiques de toutes les personnes franchissant les frontières extéri ...[+++]


Steps taken over the past year include the introduction of criminal sanctions for the financing of terrorism through a proposal for a Directive on combating terrorism, and the European Union's signature of the Council of Europe Convention on the Prevention of Terrorism.

Les mesures prises au cours de l’année écoulée comprennent l'introduction de sanctions pénales en lien avec le financement du terrorisme dans le cadre d’une proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme, ainsi que la signature, par l'Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.


Steps taken over the past year include the introduction of criminal sanctions for the financing of terrorism through a proposal for a Directive on combating terrorism, and the European Union's signature of the Council of Europe Convention on the Prevention of Terrorism.

Les mesures prises au cours de l’année écoulée comprennent l’introduction de sanctions pénales en lien avec le financement du terrorisme dans le cadre d’une proposition de directive relative à la lutte contre le terrorisme, ainsi que la signature, par l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme.


In December 2015, the Commission proposed a Directive on combatting terrorism which criminalises terrorist financing and the funding of recruitment, training and travel for terrorism purposes.

En décembre 2015, la Commission a proposé une directive relative à la lutte contre le terrorisme, qui érige en infractions le financement du terrorisme ainsi que le financement du recrutement, de l’entraînement et des déplacements à des fins de terrorisme.


A proposal for a new Directive on combating terrorism

Une proposition de nouvelle directive relative à la lutte contre le terrorisme


I suppose it can be argued that while some of them do not seem to relate directly to combating terrorism, they assist in an indirect manner; for example, those relating to economic espionage and the expanded definition of hate crimes.

Je présume qu'on peut toujours soutenir que, même si certaines ne sont pas liées directement à la lutte contre le terrorisme, elles peuvent aider de façon indirecte, comme celles qui portent sur l'espionnage économique ou qui élargissent la définition de crime de haine.




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Date index: 2021-04-24
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