Traduction de «disc mrge effluents from lánd » (Anglais → Français) :

(h) les impacts des polluants organiques et des fertilisants provenant du littoral ou de l'intérieur des terres, de l'aquaculture, ou d'effluents d'égouts et d'autres écoulements, est au-dessous des niveaux pouvant affecter l'environnement ou la santé humaine, ou l'usage légitime de la mer et des côtes;

J'espère que cette description vous rapproche, vous et mes collègues, de Pictou Landing et vous aide à mieux comprendre l'importance que revêt ce projet de loi. Quoi qu'il en soit, ce tableau que je viens d'esquisser ne correspond pas au Boat Harbour d'aujourd'hui (1115) Il y a plus d'une vingtaine d'années, des effluents traités en provenance de l'usine de pâtes et papiers Scott, à Abercrombie Point, se sont répandus à Boat Harbour, soit à moins d'un demi-kilomètre de la communauté micmac de Pictou Landing.

Le gouvernement précédent était alors en place (1205) Selon l'entente finale, la bande dégage le Canada de toute responsabilité à l'égard des répercussions liées au système de traitement des effluents de Boat Harbour, en contrepartie d'une indemnité versée à la bande indienne de Pictou Landing.

Je trouve que c'est significatif à la lecture de la citation que je vais faire. Les Micmacs de Pictou Landing ainsi que les membres des Micmacs de Pictou Landing qui reçoivent des sommes sur le produit du règlement, y compris des sommes émanant de la fiducie, remettent au Canada des renonciations complètes à l'égard de toute cause d'action actuelle ou éventuelle fondée sur des inondations, violations du droit de propriété ou nuisances découlant des activités de construction, d'exploitation, de réparation, d'entretien ou de nettoyage du système de traitement des effluents de Boat Harbour et sur tout manquement aux obligations fiduciaires, ...[+++] légales ou autres s'y rapportant de quelque façon (1605) Ici il y a un danger particulier, c'est celui de cette décharge des responsabilités fiduciaires.

Les principales composantes de l'aménagement sont définies comme suit : - traitement des effluents industriels; prétraitement séparé des vinasses et valorisation éventuelle par transformation en engrais ou d'aliments pour le détail; - implantation d'une station de traitement des eaux usées de la commune de Saint-Louis, de la limonaderie et de l'usine sucrière par lagunage aéré ; - utilisation des effluents à la sortie de la station d'épuration pour l'irrigation des terres agricoles; - utilisation des boues d'épuration comme amendements; - aménagement paysager des berges de l'étan ...[+++]g et point de départ des circuits de randonnée vers les hauts de Saint-Louis; - création d'une réserve ornithologique (tiers Nord-Ouest de l'étang) avec possibilités d'observation de l'avifaune.

Ces mesures concernent : - la collecte, le stockage, le transfert, le recyclage et le traitement des déchets urbains solides; - le recyclage des effluents et des boues après traitement; - l'achat d'équipements destinés à combattre la pollution des mers par les nappes de pétrole et autres substances dangereuses répandues par accident ou déversées volontairement; - le traitement des déchets industriels, la décontamination des décharges et le traitement des déchets hospitaliers; - la restauration et la préservation de biotopes et d'autres écosystèmes dans les zones côtières; - 2 - - l'amélioration des structures administratives des org ...[+++]anismes publics responsables de la qualité de l'environnement ainsi que du développement et de l'application des normes (cette intervention étant destinée à aider les autorités compétentes dans la vérification et l'application des normes environnementales découlant du droit communautaire); - l'assistance aux autorités locales par la création de services techniques pour les stations d'épuration.