Translation of "discharged hydrocarbons " (English → French) :

Mais je suis préoccupée par la possible généralisation de l’idée qu’en réglant la question des rejets illégaux, nous résolvons plus de la moitié du problème des pollutions maritimes par hydrocarbures, étant donné que la Commission affirme que la majeure partie de ces pollutions n’est pas due à des accidents, mais bien à des rejets illégaux.

Certains de nos collègues l'ont évoqué, c'est un préliminaire au paquet maritime Erika et, à bien des égards, il propose de régler un problème qui est encore plus grave, c'est-à-dire ces actes de piraterie écologique que l'on appelle les "dégazages" et qui déversent sur nos côtes des hydrocarbures et de nombreux déchets.

Pour les substances relevant de la liste I (comme les huiles minérales et hydrocarbures, et les composés organophosphorés), qui sont potentiellement les plus nocives, la directive exige des États membres qu'ils interdisent tout rejet direct et qu'ils soumettent les actions d'élimination susceptibles de conduire à un rejet indirect à un contrôle strict dans le cadre d'un système d'enquête préalable et d'autorisation (article 4 de la directive).

Avec la fin des opérations militaires, la récupération des hydrocarbures déversés s'organise de mieux en mieux.

Ce dont on ne parle pas, dans les programmes de réglementation relatifs à la qualité des eaux usées, c'est de la façon de protéger le réseau d'égouts des déversements d'eaux usées industrielles — produits chimiques, métaux lourds et autres substances du genre. Ces derniers ne peuvent être éliminés par des usines d'épuration des eaux usées, qui sont essentiellement conçues pour traiter les eaux usées domestiques et non les hydrocarbures, le cadmium, le zinc ainsi que les substances rejetées par les lave-autos ou qui peuvent venir de divers traitements industriels et qui sont ensuite déversées dans le réseau d'égouts municipal.

3. SYSTEME D'INFORMATION SUR LE DEVERSEMENT DE SUBSTANCES DANGEUREUSES ------------------------------------------------------------------- EN MER ------ Cette proposition etendrait la portee du systeme d'information pour le controle et la reduction de la pollution causee par le deversement d'hydrocarbure en mer et elle devrait etre adoptee par le Conseil.