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Differential light threshold value
Discrimination
Discrimination threshold
Discriminator threshold value
High threshold value
Liminal value
Load discrimination threshold
Marginal value
Threshold
Threshold limit value
Threshold value
Threshold value for protection against known hazards

Traduction de «discriminator threshold value » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


discrimination threshold [ discrimination | load discrimination threshold ]

seuil de mobilité [ mobilité ]


marginal value | threshold limit value | threshold value

valeur seuil




liminal value | threshold value

seuil d'excitabilité | valeur seuil




differential light threshold value

valeur de seuil lumineux différentiel






threshold value for protection against known hazards

valeur limite concernant la nocivité
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
EU public procurement legislation helps improve the value of taxpayer money by requiring all public contracts above a certain threshold to be put out for tender respecting the principles of transparency, equal treatment and non-discrimination.

La législation de l'UE sur les marchés publics contribue à améliorer l'utilisation des fonds publics en faisant obligation à l'ensemble des contrats au-delà d'un certain seuil d'être soumis à un appel d'offres qui respecte les principes de transparence, d'égalité de traitement et de non-discrimination.


4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the requirements for the advertising of procedures by reference to their value in comparison to the thresholds referred to in Article 118(1), on advertising which the contracting authority may undertake with full respect for the principle of non-discrimination, and on the content and publication of notices’.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux exigences en matière de publicité des procédures compte tenu de leur valeur par rapport aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, à la publicité que le pouvoir adjudicateur peut faire dans le respect total du principe de non-discrimination ainsi qu'au contenu et à la publication des avis de marchés».


4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the requirements for the advertising of procedures by reference to their value in comparison to the thresholds referred to in Article 118(1), on advertising which the contracting authority may undertake with full respect for the principle of non-discrimination, and on the content and publication of notices".

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux exigences en matière de publicité des procédures compte tenu de leur valeur par rapport aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, à la publicité que le pouvoir adjudicateur peut faire dans le respect total du principe de non-discrimination ainsi qu'au contenu e t à la publication des avis de marchés".


4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the requirements for the advertising of procedures by reference to their value in comparison to the thresholds referred to in Article 118(1), on advertising which the contracting authority may undertake with full respect for the principle of non-discrimination, and on the content and publication of notices".

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux exigences en matière de publicité des procédures compte tenu de leur valeur par rapport aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, à la publicité que le pouvoir adjudicateur peut faire dans le respect total du principe de non-discrimination ainsi qu'au contenu e t à la publication des avis de marchés".


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4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the requirements for the advertising of procedures by reference to their value in comparison to the thresholds referred to in Article 118(1), on advertising which the contracting authority may undertake with full respect for the principle of non-discrimination, and on the content and publication of notices’.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux exigences en matière de publicité des procédures compte tenu de leur valeur par rapport aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, à la publicité que le pouvoir adjudicateur peut faire dans le respect total du principe de non-discrimination ainsi qu'au contenu et à la publication des avis de marchés».


Nutritional profiles discriminate against basic foods, and the threshold values for salt, sugar and fat are entirely arbitrary – having been thought up by Commission officials on no scientific basis whatsoever.

Ils pénalisent aussi les denrées alimentaires de base, et les seuils pour le sel, le sucre et la graisse sont totalement arbitraires – ils ont été déterminés par des fonctionnaires de la Commission, sans aucune base scientifique.


4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the requirements for the advertising of procedures by reference to their value in comparison to the thresholds referred to in Article 118(1), on advertising which the contracting authority may undertake with full respect for the principle of non-discrimination, and on the content and publication of notices.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux exigences en matière de publicité des procédures compte tenu de leur valeur par rapport aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, à la publicité que le pouvoir adjudicateur peut faire dans le respect total du principe de non-discrimination ainsi qu'au contenu et à la publication des avis de marchés.


4. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 210 concerning detailed rules on the requirements for the advertising of procedures by reference to their value in comparison to the thresholds referred to in Article 118(1), on advertising which the contracting authority may undertake with full respect for the principle of non-discrimination, and on the content and publication of notices.

4. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 210 en ce qui concerne l'établissement de règles détaillées relatives aux exigences en matière de publicité des procédures compte tenu de leur valeur par rapport aux seuils visés à l'article 118, paragraphe 1, à la publicité que le pouvoir adjudicateur peut faire dans le respect total du principe de non-discrimination ainsi qu'au contenu et à la publication des avis de marchés.


21. Opposes the creation of rules on the award of public procurement contracts beneath the threshold values at EU level, underlines the responsibility of the Member States to implement in an efficient way the Treaty principles of transparency, non-discrimination and the freedom to provide services in relation to public procurement contracts beneath the threshold values and confirms its position that the creation of public procurement rules at EU level is a prerogative of the Council and Parlia ...[+++]

21. se déclare opposé à l'élaboration de règles concernant l'attribution de marchés publics en deçà des seuils applicables au niveau de l'Union; souligne qu'il incombe aux États membres de mettre en œuvre d'une manière effective les principes, inscrits dans les traités, de la transparence, de la non-discrimination et de la liberté de fournir des services en rapport avec les marchés publics sous les seuils fixés et confirme la position selon laquelle l'élaboration au niveau de l'Union de règles gouvernant les marchés publics est une prérogative du Conseil et du Parlement;


21. Opposes the creation of rules on the award of public procurement contracts beneath the threshold values at EU level, underlines the responsibility of the Member States to implement in an efficient way the Treaty principles of transparency, non-discrimination and the freedom to provide services in relation to public procurement contracts beneath the threshold values and confirms its position that the creation of public procurement rules at EU level is a prerogative of the Council and Parlia ...[+++]

21. se déclare opposé à l'élaboration de règles concernant l'attribution de marchés publics en deçà des seuils applicables au niveau de l'Union; souligne qu'il incombe aux États membres de mettre en œuvre d'une manière effective les principes, inscrits dans les traités, de la transparence, de la non-discrimination et de la liberté de fournir des services en rapport avec les marchés publics sous les seuils fixés et confirme la position selon laquelle l'élaboration au niveau de l'Union de règles gouvernant les marchés publics est une prérogative du Conseil et du Parlement;




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'discriminator threshold value' ->

Date index: 2023-01-28
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