Traduction de «disorderly house » (Anglais → Français) :

Je ferai remarquer qu'on retrouve ces trois articles du Code criminel à la partie VII intitulée: « Maisons de désordre, jeux et paris ».

Nous songeons à un mécanisme similaire à celui prévu à la Loi sur les maisons de désordre, qui est le chapitre M-2, qui précise clairement qu'il est illégal pour toute personne qui possède ou occupe une maison ou tout bâtiment de quelque nature que ce soit, de l'utiliser ou de permettre à une personne d'en faire usage comme maison de désordre.

a) la preuve qu’un agent de la paix qui était autorisé à pénétrer dans un local en a été volontairement empêché, ou que son entrée a été volontairement gênée ou retardée, constitue, en l’absence de toute preuve contraire, une preuve que le local est une maison de désordre;

On tente de prévoir à peu près tout, monsieur le président: en matière d'infractions contre l'ordre public; en matière d'armes à feu et autres armes offensives, armes blanches et autres, monsieur le président; en matière d'infractions contre l'application de la Loi sur l'administration de la justice; en matière d'infractions d'ordre sexuel ou contraires aux bonnes moeurs et inconduite; en matière de maisons de désordre, de jeux et de paris; en matière d'infractions contre la personne et la réputation; en matière de meurtres, d'homicides involontaires, lésions corporelles, actes d'omission, véhicules à moteur, vols, voies de fait, e ...[+++]nlèvement et prise d'otages.

La Suède connaît des déséquilibres.La hausse persistante des prix des logements, déjà surévalués, couplée à une augmentation continue de l'endettement des ménages, crée des risques de correction désordonnée.

L'endettement déjà élevé des ménages continue de croître, tandis que les prix des logements, qui semblent surévalués, poursuivent leur hausse à un rythme soutenu.Bien que les banques semblent suffisamment capitalisées, une correction désordonnée pourrait également avoir une incidence sur le secteur financier, étant donné l'exposition croissante des banques aux crédits hypothécaires des ménages.