Traduction de «dispose a case » (Anglais → Français) :

P. considérant que, dans l'arrêt qu'elle a rendu le 26 avril 2007 dans l'affaire C-135/05, la Cour de justice déclare que, en n'ayant pas pris toutes les mesures nécessaires pour assurer notamment que les déchets soient valorisés ou éliminés sans mettre en danger la santé de l’homme et sans que soient utilisés des procédés ou des méthodes susceptibles de porter préjudice à l’environnement, et pour interdire l’abandon, le rejet et l’élimination incontrôlée des déchets, la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit communautaire; que, dans son récent arrêt rendu le 4 mars 2010 dans l'affaire C-297/08 ...[+++], elle déclare que, en n'ayant pas adopté, pour la région de Campanie, toutes les mesures nécessaires, la République italienne a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu des articles 4 et 5 de la directive 2006/12/CE,

Les hôtes sont informés de la politique de réduction des déchets menée sur le lieu d’hébergement touristique et de l’usage de produits de qualité en remplacement des produits en doses individuelles et/ou à usage unique, et doivent être encouragés à utiliser des produits réutilisables, sauf obligation légale d’utiliser des produits jetables.

L’élimination des déchets issus de ces produits est source de pollution atmosphérique (en cas d’incinération) et de contamination des sols et des eaux (en cas de mise en décharge ou d’enfouissement).

Enfin, après avoir expliqué tout ceci, je suis à votre disposition au cas où d’autres explications devraient être fournies par écrit.

11. constate, en ce qui concerne la charge de travail du Tribunal de première instance, que si le nombre d'affaires jugées a augmenté au cours des dernières années, il est constamment resté inférieur au nombre d'actions engagées, de sorte que le nombre des affaires en instance n'a cessé de croître: (2001: 345 actions engagées, 275 jugées, 589 en instance) ;

11. constate, en ce qui concerne la charge de travail du Tribunal de première instance, que si le nombre d'affaires jugées a augmenté au cours des dernières années, il est constamment resté inférieur au nombre d'actions engagées, de sorte que le nombre des affaires en instance n'a cessé de croître: (2001: 345 actions engagées, 275 jugées, 589 en instance);