Traduction de «dissemination restriction » (Anglais → Français) :

2. Sous réserve d'éventuelles restrictions imposées pour des questions de protection de la propriété intellectuelle, des règles de sécurité ou des intérêts légitimes , chaque participant diffuse dès que possible, par les moyens appropriés, les résultats dont il est propriétaire.

La diffusion sera considérée comme une tâche intégrante au niveau de tous les domaines thématiques, avec des restrictions appropriées pour le thème de la sécurité du fait de la confidentialité des actions, notamment par le financement d'initiatives de mise en réseau, de séminaires et de manifestations, ainsi que par l'assistance apportée par des experts extérieurs et des services d'information et électroniques, en particulier CORDIS.

- restriction des transferts ultérieurs à des pays tiers: cette restriction concerne essentiellement l'utilisation et la diffusion ultérieure des données et vise à éviter le contournement de l'accord lorsque les données PNR sont transmises à un autre pays tiers.

Pour les actions indirectes visées à l'article 9, paragraphe 1, et à l'article 9, paragraphe 3 (nouveau), point c), elle le fait par le biais d'un appel à propositions qu'elle définit, publie et diffuse, conformément à l'article 9, paragraphe 1, et qu'elle limite le cas échéant aux actions indirectes qui sont déjà en cours d’exécution.

est extrêmement préoccupé par les atteintes à la dignité des femmes qu'exerce la pornographie sur Internet et par la diffusion, via Internet, du matériel pornographique et raciste qui tomberait sous le coup de la loi s'il était répandu dans les États membres; invite la Commission, lors du futur débat sur la société de l'information, à examiner les mesures techniques et juridiques visant à lutter, au niveau européen et d'une façon globale, contre le problème de l'utilisation des autoroutes de l'information à des fins criminelles, comprenant notamment le trafic des femmes et des enfants et la pornographie, et à étudier les mesures destiné ...[+++]es à restreindre l'accès par Internet des jeunes à la pornographie;

10. est extrêmement préoccupée par les violations à la dignité des femmes qu'exerce la pornographie sur Internet et par la diffusion, via Internet, du matériel pornographique et raciste qui tomberait sous le coup de la loi s'il était répandu dans les États membres; invite la Commission, lors du futur débat sur la société de l'information, à examiner les mesures techniques et juridiques visant à lutter, au niveau européen et d'une façon globale, contre le problème de l'utilisation des autoroutes de l'information à des fins criminelles, comprenant notamment le trafic des femmes et des enfants et la pornographie, et à étudier les mesures d ...[+++]estinées à restreindre l'accès par Internet des jeunes à la pornographie.