(c) if the work was done using a grid, the distance between the lines, the azimuth and the length of the lines surveyed and the total distance surveyed;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

c) si des lignes de référence ont été utilisées, la distance entre les lignes, l’azimut, la longueur des lignes qui ont été levées et la longueur totale du levé;

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(a) the lines of lights or markers are parallel and of equal length and the transverse distance between the lines is equal to the runway width in use during the day;

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a) les rangées de feux ou de balises sont parallèles et d’égale longueur et l’espacement transversal des rangées est égal à la largeur de la piste utilisée pendant le jour;

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Over the longer term — with more elected Members and a growing visitor population — Members’ work and office space will be pushed farther from the Chamber, causing longer delays and putting greater distance between the lines of business and the services essential to support them.

http://www.parl.gc.ca/About/Ho (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

À longue échéance, en raison du nombre accru d’élus et de visiteurs, l’espace de travail et de bureau des députés s’éloignera de la Chambre, occasionnant des délais plus longs et mettant une plus grande distance entre les secteurs d’affaires et les services essentiels à leur soutien.

http://www.parl.gc.ca/About/Ho (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

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(3) Notwithstanding subsection (1), the requirement for minimum distances between a storage tank and any building on another installation subject to these Regulations with which it has a common property line shall be waived, if the location of the storage tank complies with the distance requirements of Table III of Schedule I with respect to the common property line.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(3) Par dérogation aux prescriptions du paragraphe (1), dans le cas d’installations ayant une limite de propriété commune et soumises aux prescriptions du présent règlement, il ne sera pas tenu compte des prescriptions relatives aux distances minimums entre un réservoir d’emmagasinage d’une installation et tout bâtiment de l’autre installation si l’emplacement du réservoir d’emmagasinage par rapport à la limite de propriété commune est conforme aux prescriptions relatives aux distances du tableau III de l’annexe I.

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(b) the minimum distance between a loading or unloading rack or terminal and any building on another installation subject to these Regulations with which it has a common property line shall be waived if the location of the rack or terminal with respect to the common property line complies with the distance requirements of subsection (1).

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

b) dans le cas d’installations ayant une limite de propriété commune et soumises aux prescriptions du présent règlement, il ne sera pas tenu compte de la distance minimum entre un portique ou poste de chargement ou de déchargement d’une installation et tout bâtiment situé sur l’autre installation si l’emplacement du portique ou du poste par rapport à la limite de propriété commune est conforme aux prescriptions relatives aux distances du paragraphe (1).

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

If the exit and entry point of a flight are identical in a charging zone, the distance factor shall be equal to the distance in the great circle distance between these points and the most distant point of the flight plan multiplied by two.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-05-02]

Si les points d’entrée et de sortie d’un vol situés dans une zone tarifaire sont identiques, le coefficient «distance» est égal à la distance orthodromique entre ces points et le point le plus éloigné du plan de vol, multipliée par deux.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-05-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-05-02]

The distance factor shall be obtained by dividing by one hundred the number of kilometres flown in the great circle distance between the entry and the exit point of the charging zones, according to the latest known flight plan filed by the aircraft concerned for air traffic flow purposes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-05-02]

Le coefficient «distance» est égal au quotient par cent du nombre mesurant la distance orthodromique, exprimée en kilomètres, entre le point d’entrée et le point de sortie de la zone tarifaire, conformément au dernier plan de vol déposé par l’aéronef concerné pour la gestion des flux de trafic aérien.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-05-02]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-05-02]

If the exit and entry point of one flight are identical in a charging zone, the distance factor shall be equal to the distance in the great circle distance between these points and the most distant point of the flight plan multiplied by two.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-12-15]

Si les points d'entrée et de sortie d'un vol situés dans une zone tarifaire sont identiques, le coefficient “distance” est égal à la distance orthodromique entre ces points et le point le plus éloigné du plan de vol, multipliée par deux.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-12-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-12-15]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-05]

Si les points d'entrée et de sortie d'un vol situés dans une zone tarifaire sont identiques, le coefficient «distance» est égal à la distance orthodromique entre ces points et le point le plus éloigné du plan de vol.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-05]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2006-12-05]

Le coefficient «distance» est égal au quotient par cent du nombre mesurant la distance orthodromique, exprimée en kilomètres, entre le point d'entrée et le point de sortie de la zone tarifaire, conformément au dernier plan de vol déposé par l'exploitant de l'aéronef concerné pour la gestion des courants de trafic aérien.

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2006-12-05]

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Date index: 2022-10-06