Traduction de «district post office » (Anglais → Français) :

La Commission a décidé de référer l'Irlande, l'Italie et l'Allemagne devant la Cour de justice en ce qui concerne respectivement la prolongation sans lancement d'appel d'offres d'un contrat avec les postes irlandaises sous-traitant à celles-ci le paiement de certaines prestations sociales, l'achat hors concurrence d'hélicoptères par l'office italien des forêts et la non-application des dispositions communautaires à la passation d'u ...[+++]n contrat de traitement de déchets dans la région allemande du Friesland.

Pourtant, le même jour, Jörg Haider, gouverneur de Carinthie, a engagé des poursuites contre August Muri, gouverneur du district, pour «recours abusif à ses fonctions», car ce dernier a finalement ordonné l’apposition de panneaux bilingues à Bleiburg/Pliberk.

Dans les quartiers, les bureaux de poste ferment les uns après les autres.

Q-240 — M. Jaffer (Edmonton—Strathcona) — En ce qui concerne les points d’entrée au Canada : a) quelles sont les normes utilisées par tous les agents des douanes du Canada pour déterminer ce qu’est un voyageur ou une cargaison à haut risque, et quelle est la procédure normale à l’égard d’un tel voyageur ou d’une telle cargaison une fois que l’on a déterminé qu’il s’agit d’un cas à haut risque; b) quelle procédure les agents des douanes doivent-ils normalement utiliser pour renvoyer des voyageurs vers les agents d’immigration, et y a-t-il une marche à suivre par les agents d’immigration pour informer les agents des douanes du résultat de ces renvois; s’il est déterminé qu’un voyageur doit être renvoyé à un agent d’immigration et qu’il n’y ...[+++]en a aucun à cet endroit, quelle est la marche à suivre normalement par l’agent des douanes; c) pourquoi Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC) ne procèdent-ils pas conjointement à des évaluations de l’efficacité des agents des douanes et des agents d’immigration à la frontière; d) y a-t-il une norme visant le partage de données et de renseignements entre les agents des douanes et les agents d’immigration; e) existe-t-il une procédure normale de renvoi qui indique clairement aux agents des douanes les critères à suivre pour renvoyer un voyageur aux agents d’immigration; f) existe-t-il entre l’ADRC et CIC un accord prévoyant l’exécution conjointe d’évaluations afin de déterminer l’efficacité de leurs opérations communes; g) dans quelle proportion le Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire-Autoroutes lit-il correctement les plaques d’immatriculation des véhicules immobilisés aux postes frontières; h) quelles installations sont en place pour examiner les cargaisons commerciales au pont Ambassador de Windsor et où sont-elles situées par rapport au poste de douanes du pont; (i) quelle est la procédure normale pour s’assurer que les camionneurs à q ...

Les bureaux postaux, les facteurs des postes ont, dans ces régions, mais aussi dans certains quartiers des grandes villes, comme l'a si bien expliqué mon collègue Posselt, un rôle que je dirai presque socioculturel, qui dépasse la simple distribution du courrier.

Les bureaux de l'assurance-chômage et de la Société canadienne des postes, les centres des passeports et les bureaux de district d'impôt ne suffisent pas à la tâche.