Traduction de «domestic consultative process » (Anglais → Français) :

11. est préoccupé par le contexte polarisé dans le pays; prie instamment le gouvernement de respecter le rôle du parlement et de lui accorder la latitude et le temps nécessaires aux consultations, de manière à permettre un contrôle parlementaire plein et indépendant; demande au gouvernement et aux partis politiques de s'efforcer d'améliorer leurs rapports afin de maintenir la stabilité politique et d'accélérer le projet politique européen; rappelle que les compromis sont essentiels dans une démocratie dynamique; souligne qu'il est nécessaire d'améliorer la transparence et l'ouverture à tous du ...[+++]processus d'adhésion; souligne que le boycott post-électoral est un problème qui doit être réglé dans un esprit de responsabilité partagée entre le gouvernement et l'opposition en vue du bon fonctionnement du parlement; prie instamment la haute représentante/vice-présidente de collaborer avec toutes les parties afin de faciliter le dialogue;

10. est préoccupé par le contexte polarisé dans le pays; prie instamment le gouvernement de respecter le rôle du parlement et de lui accorder la latitude et le temps nécessaires aux consultations, de manière à permettre un contrôle parlementaire plein et indépendant; demande au gouvernement et aux partis politiques de s'efforcer d'améliorer leurs rapports afin de maintenir la stabilité politique et d'accélérer le projet politique européen; rappelle que les compromis sont essentiels dans une démocratie dynamique; souligne qu'il est nécessaire d'améliorer la transparence et l'ouverture à tous du ...[+++]processus d'adhésion; souligne que le boycott post-électoral est un problème qui doit être réglé dans un esprit de responsabilité partagée entre le gouvernement et l'opposition en vue du bon fonctionnement du parlement; prie instamment la haute représentante/vice-présidente de collaborer avec toutes les parties afin de faciliter le dialogue;

Question n 138 L'hon. John McKay: En ce qui concerne les Canadiens diabétiques qui souffrent de réactions indésirables graves à l’insuline synthétique, réactions pouvant même entraîner la mort, et qui sont incapables d’obtenir au pays de l’insuline d’origine animale: a) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises ou prendra-t-il pour s’assurer que les Canadiens qui ont besoin de ce médicament continueront d’y avoir accès; b) est-ce que le gouvernement (i) cherche des façons de produire ce médicament en utilisant des fonds publics ou en faisant appel à des partenariats public-privé, (ii) a lancé un processus de demande d’approbation de ce ...[+++] médicament pour qu’il puisse être produit et distribué au Canada, (iii) a entrepris un processus de consultation avec les fabricants d’insuline d’origine animale pour demander que ce médicament soit produit et distribué au Canada, (iv) offert des incitatifs aux fabricants pour qu’ils produisent de l’insuline d’origine animale au Canada, (v) cherche à obtenir une garantie du fabricant quant à la disponibilité continue du médicament, (vi) accumule des stocks de ce médicament pour assurer l’approvisionnement à court terme; c) qu’a fait ou que fera Santé Canada pour s’assurer que ces Canadiens reçoivent de l’aide financière pour les coûts élevés encourus parce que les régimes provinciaux d’assurance-maladie ne couvrent pas certains médicaments ou certains traitements; d) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises ou prendra-t-il pour s’assurer (i) que les gens qui souffrent de réactions indésirables de l’insuline synthétique sont conscients qu’il existe d’autres traitements, ont accès à ces traitements et ont davantage d’options à cet égard, (ii) que les professionnels de la santé chargés de traiter les Canadiens diabétiques sont conscients de la disponibilité d’autres médicaments, comme l’insuline à base de boeuf et celle à base de porc; e) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises ou prendra-t-il pour vérifier combien de Canadiens ...

5. souligne que, dans le secteur agricole, la Commission doit mener des évaluations d'impact qui doivent être rendues publiques avant l'entame des négociations et des propositions de mises à jour de manière à tenir compte des nouvelles positions apparaissant au cours des négociations; met l'accent sur la nécessité, en particulier au Parlement et à la Commission, d'un processus de consultation de toutes les parties intéressées qui soit approprié et transparent; rappelle qu'un conseil consultatif interne a été inclus dans l'accord de libre-échange entre l'Union et la Corée du Sud et note qu'il pourrait s'agir là d'un précédent pour l'imp ...[+++]lication des parties intéressées et des parties prenantes dans les futurs accords commerciaux;

5. souligne que, dans le secteur agricole, la Commission doit mener des évaluations d'impact qui doivent être rendues publiques avant l'entame des négociations et des propositions de mises à jour de manière à tenir compte des nouvelles positions apparaissant au cours des négociations; met l'accent sur la nécessité, en particulier au Parlement et à la Commission, d'un processus de consultation de toutes les parties intéressées qui soit approprié et transparent; rappelle qu'un conseil consultatif interne a été inclus dans l'accord de libre-échange entre l'Union et la Corée du Sud et note qu'il pourrait s'agir là d'un précédent pour l'imp ...[+++]lication des parties intéressées et des parties prenantes dans les futurs accords commerciaux;

La conférence préparatoire a donné lieu à des échanges d'informations entre les Canadiens, les organisations non gouvernementales et les représentants du gouvernement sur le processus de cette consultation.