Traduction de «domestic non-bank » (Anglais → Français) :

"Jusqu'au 31 décembre 2015, pour le calcul des montants d'exposition pondérés aux fins de l'annexe VI, partie 1, point 4, les expositions sur les administrations centrales et les banques centrales des États membres, qui sont libellées et financées dans la monnaie nationale de tout État membre, reçoivent la même pondération que celle qui s'appliquerait à de pareilles expositions libellées et financées en leur monnaie nationale".

Aux fins de l'action «Partenariat», l'intermédiation est dite «faible», lorsque, dans le pays considéré, le crédit intérieur exprimé en pourcentage du produit intérieur brut est nettement inférieur à la moyenne communautaire, selon les données établies en la matière par la Banque centrale européenne ou le Fonds monétaire international.

Aux fins de l'action "Partenariat", l'intermédiation est dite "faible", lorsque, dans le pays considéré, le crédit intérieur exprimé en pourcentage du produit intérieur brut est nettement inférieur à la moyenne communautaire, selon les données établies en la matière par la Banque centrale européenne ou le Fonds monétaire international.

Aux fins de l'action "Partenariat", l'intermédiation est dite "faible", lorsque, dans le pays considéré, le crédit intérieur exprimé en pourcentage du produit intérieur brut est nettement inférieur à la moyenne communautaire, selon les données établies en la matière par la Banque centrale européenne ou le Fonds monétaire international.

14. insiste pour que les entités gouvernementales responsables pour le tourisme aussi bien que celles qui coordonnent le système bancaire prennent toutes les mesures pour qu'à partir du 1 juillet 2002 le règlement (CE) n° 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 sur les paiements transfrontaliers en euros soit appliqué et que tous les touristes de la zone euro aient la garantie d'une transparence absolue en ce qui concerne les paiements faits par carte bancaire, et prie instamment la Commission de continuer à utiliser tous les instruments dont elle dispose et de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les frais liés aux transactions transfrontalières s'alignent scrupuleusement sur ceux relatifs aux tra ...[+++]nsactions domestiques, faisant de la zone euro une zone de paiement domestique tangible et transparente pour les touristes;

14. insiste pour que les entités gouvernementales responsables pour le tourisme aussi bien que celles qui coordonnent le système bancaire prennent toutes les mesures pour qu’à partir du 1 juillet 2002 le règlement sur les paiements transfrontaliers en euros soit appliqué et que tous les touristes de la zone euro aient la garantie d’une transparence absolue en ce qui concerne les paiements faits par carte bancaire, et prie instamment la Commission de continuer à utiliser tous les instruments dont elle dispose et de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que les frais liés aux transactions transfrontalières s'alignent scrupuleusement sur ceux relatifs aux transactions domestique ...[+++]s, faisant de la zone euro une zone de paiement domestique tangible et transparente pour les touristes;