Traduction de «double gearing capital » (Anglais → Français) :

Avec cette nouvelle directive, les autorités de surveillance des assurances disposeront d'instruments plus efficaces pour apprécier la véritable solvabilité d'une entreprise d'assurance faisant partie d'un groupe, afin d'éviter que les exigences en matière de marge de solvabilité ne soient contournées par des groupes d'assurances, notamment par le double emploi du capital.

En particulier, il conviendrait d'éliminer les cas de double emploi (double comptabilisation) des fonds propres, de surveiller attentivement les transactions entre entreprises d'un même groupe et de veiller à ce que les informations relatives aux entreprises d'assurance d'un groupe soient accessibles et puissent, le cas échéant, être échangées entre autorités de surveillance.

* le double emploi des fonds propres entre entreprises d'assurance devrait être éliminé par les autorités de surveillance qui auraient, pour ce faire, le choix entre trois méthodes actuellement utilisées dans plusieurs États membres (il y a double emploi lorsque plusieurs entreprises d'assurance faisant partie d'un même groupe comptabilisent plus d'une fois les mêmes fonds propres pour répondre aux exigences réglementaires minimums en matière de fonds propres). Il s'agit de la question la plus pressante, et la plus complexe techniquement, qui est traitée dans la proposition de la Commission.

Si, comme c'est le cas actuellement, certains groupes d'entreprises d'assurance peuvent comptabiliser plusieurs fois les mêmes fonds propres pour se conformer aux critères de solvabilité (pratique dite du "double emploi des fonds propres"), il en résulte une grave distorsion de concurrence à l'intérieur du marché unique.