Translation of "double occupancy " (English → French) :

We hope that when we follow some of the other recommendations by the Auditor General we'll be able to see that the incarcerated portion of our offender population will be lower, and therefore the 25% double occupancy or double bunking will be reduced to a more acceptable level of upheaval—to be there for shorter periods of time.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Nous espérons que, en donnant suite à certaines des autres recommandations du vérificateur général, nous pourrons réduire le taux d'incarcération des délinquants et que cela fera en même temps baisser le taux d'occupation double, qui est maintenant de 25 p. 100, à un niveau plus acceptable et que les détenus seront logés avec un autre pour des périodes plus brèves.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

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However, the Correctional Service is again reviewing its inmate accommodation policy with respect to the use of " double bunking" and " shared accommodation" —both presently referred to as " double occupancy" .

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Cependant, le Service correctionnel examine de nouveau sa politique de logement des détenus en ce qui a trait à l'utilisation de la «double occupation» et du «partage des locaux»—que l'on appelle dans les deux cas «double occupation».

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http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

... single occupancy units, double occupancy units, and multiple occupancy units; (e) how many beds are expected to be available in the psychiatric facility to be established at Bath Institution and how are they broken down in terms of single occupancy units, double occupancy units, and multiple occupancy units; (f) how many beds are expected to be available in the psychiatric facility to be established at Milhaven Institution and how are they broken down in terms of single occupancy units, double occupancy ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-03-17]

...RT de Kingston dispose-t-il actuellement et comment sont-ils répartis entre les cellules individuelles, les cellules à double occupation et les cellules à occupation multiple; e) de combien de lits l’institut psychiatrique devant être aménagé au pénitencier de Bath devrait-il disposer et comment sont-ils répartis entre les cellules individuelles, les cellules à double occupation et les cellules à occupation multiple; f) de combien de lits l’institut psychiatrique deva ...[+++]nt être aménagé au pénitencier de Milhaven devrait-il disposer et comment sont-ils répartis entre les cellules individuelles, les cellules à double occupation et les cellules à occupation multiple; g) combien y a-t-il de pharmacies verrouillées actuellement au CRT de Kingston; h) combien de pharmacies verrouillées devrait-il y avoir à l’institut psychiatrique devant être aménagé au pénitencier de Bath; i) combien de pharmacies verrouillées devrait-il y avoir à l’institut psychiatrique devant être aménagé au pénitencier de Milhaven; j) combien y a-t-il de salles communes actuellement au CRT de Kingston; k) combien de salles communes devrait-il y avoir à l’institut psychiatrique devant être aménagé au pénitencier de Bath; l) combien de salles communes devrait-il y avoir à l’institut psychiatrique devant être aménagé au pénitencier de Milhaven; m) combien y a-t-il de salles d’entrevue privées actuellement au CRT de Kingston; n) combien de salles d’entrevue privées devrait-il y avoir à l’institut psychiatrique devant être aménagé au pénitencier de Bath; o) combien de salles d’entrevue privées devrait-il y avoir à l’institut psychiatrique devant être aménagé au pénitencier de Milhaven; p) combien y a-t-il de compartiments actuellement au CRT de Kingston; q) combien de compartiments devrait-il y avoir à l’institut psychiatrique devant être aménagé au pénitencier de Bath; r) combien de compartiments devrait-il y avoir à l’institut psychiatrique devant être aménagé au pénitencier de Milhaven; s) étant donné que les agents correctionnels du CRT de Kingston ont reçu une formation du personnel clinique pour pouvoir travailler en toute sécurité et efficacement avec des détenus souffrant de maladies psychiatriques, les agents de Bath et de Milhaven recevront-ils la même formation; t) combien d’agents du CRT prévoit-on transférer au nouveau CRT de Bath ou de Milhaven pour y travailler exclusivement? ...

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2013-03-17]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2013-03-17]

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I believe currently it's somewhere in the range of 15% double occupancy. I make no apologies for double occupancy.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-05-30]

Je crois que le taux actuel de double occupation se situe autour de 15 p. 100. Je ne présente pas d'excuses pour cette double occupation.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2012-05-30]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2012-05-30]

adopting, in the form of legislation, the programme for the return of refugees, including a clear definition of 'double occupation' in relation also to families that have been separated, and detailed criteria concerning eligibility for alternative accommodation;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-12-12]

l'adoption, comme loi, du programme relatif au retour des réfugiés, en y incluant une définition claire de la double occupation qui s'applique aussi aux familles séparées, ainsi que des critères précis d'éligibilité pour des possibilités alternatives d'hébergement;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-12-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-12-12]

4. Urges the Commission and Member States to develop, in cooperation with the European Parliament, a process of open coordination regarding the taxation of occupational pensions, with a view to the elimination of double taxation and double non-taxation, and with a view to the broadest possible application of the EET principle, by devising objectives, benchmarks and reporting and evaluation procedures, in the context of the agreements reached at the Stockholm and Göteborg European Councils on policy with regard to the ageing of the pop ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-12-12]

4. invite instamment la Commission et les États membres à mettre en place, en coopération avec le Parlement européen, un processus de coordination ouverte concernant l'imposition des retraites professionnelles, en vue de l'élimination de la double imposition et de la non-imposition et de l'application la plus large possible du principe EET, en définissant des objectifs, des repères et des procédures de rapport et d'évaluation, dans le contexte des accords obtenus lors des Conseils européens à Stockholm et à Göteborg sur la politique concernant le vieillissement de la population et la mobilité des travailleurs.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-12-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-12-12]

5. Calls on the non-EET Member States to take steps as quickly as possible to introduce the EET system for occupational pensions, in order to promote convergence, reduce the opportunities for undesirable tax behaviour, avoid double taxation and remove obstacles to freedom of movement;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-12-12]

5. invite les États membres n'appliquant pas encore le système EET à prendre dans les meilleurs délais des mesures permettant son introduction et son application aux retraites professionnelles afin d'éviter une double imposition et d'éliminer les obstacles à la libre circulation;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-12-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-12-12]

4. Urges the Commission and Member States to develop, in co-operation with the European Parliament, a process of open co-ordination regarding the taxation of occupational pensions, with a view to the elimination of double taxation and double non-taxation, and with a view to the broadest possible application of the EET principle, by devising objectives, benchmarks and reporting and evaluation procedures, in the context of the agreements reached at the Stockholm and Göteborg European Councils on policy with regard to the ageing of the p ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-11-06]

4. invite instamment la Commission et les États membres à mettre en place, en coopération avec le Parlement européen, un processus de coordination ouverte concernant l'imposition des retraites professionnelles, en vue de l'élimination de la double imposition et de la non-imposition et de l'application la plus large possible du principe EET, en définissant des objectifs, des repères et des procédures de rapport et d'évaluation, dans le contexte des accords obtenus lors des Conseils européens de Stockholm et de Göteborg sur la politique concernant le vieillissement de la population et la mobilité des travailleurs.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-11-06]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-11-06]

(30a) Besides the mutual recognition of supervisory standards, the creation of a unified internal market for occupational retirement provision also supposes unified principles for taxation to prevent tax evasion or double taxation of contributions and benefits.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-07-03]

(30 bis) La création d'un marché intérieur unifié en matière de régimes de retraite professionnelle suppose, outre la reconnaissance mutuelle des normes prudentielles, l'application de principes uniformes en matière de fiscalité, pour prévenir l'évasion fiscale ou éviter que cotisations et prestations soient soumises à une double imposition.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-07-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-07-03]

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Date index: 2020-12-14