Translation of "downstream manufacturing process and product " (English → French) :

produit et procédé de fabrication en aval

coordonner des activités de production dans la confection

procédé de fabrication optique

planifier des processus de fabrication

procédé de fabrication [ procédé technique | procédé industriel | technique de production | procédé technique de production ]

procédé de fabrication | technique de production | procédé technique de production | procédé technique | procédé industriel | méthode de production

processus de production | procédé de fabrication | processus de fabrication

conception de la fabrication d'un produit [ conception des moyens de fabrication ]

produit semi-fini | demi-produit | produit semi-ouvré | bien inachevé | produit semi-transformé | produit semi-manufacturé | produit demi-fini | produit mi-ouvré

(i) si leur fabrication est achevée le 1 janvier 2005 ou après cette date et qu’il s’agit de matériels de la classe 1,2 kV, la norme d’efficacité énergétique prévue à la colonne III de la partie 1 de l’annexe I s’applique au matériel mentionné à la colonne I si la fabrication de ce matériel est achevée pendant la période visée à la colonne IV,

(ii) si leur fabrication est achevée le 1 janvier 2005 ou après cette date mais avant le 1 janvier 2010, et qu’il s’agit de matériels avec une TTC d’entre 20 kV et 150 kV, la norme d’efficacité énergétique prévue à la colonne III de la partie 1 de l’annexe I s’applique au matériel mentionné à la colonne I si la fabrication de ce matériel est achevée pendant la période visée à la colonne IV,

(2) Nul ne peut fabriquer un produit si du malt ou du malt et d’autres ingrédients sont infusés et si le moût qui en résulte est employé dans le procédé de fabrication, à moins qu’une formule ne soit soumise et approuvée par le ministre et que le fabricant n’ait, conjointement avec une compagnie de garantie agréée par le ministre, souscrit un cautionnement en faveur de Sa Majesté pour une somme de cinq mille dollars, portant pour conditions la fabrication complète des produits ...[+++] en conformité avec la formule et l’observation des autres dispositions que prescrivent les règlements ministériels.

48.1 Toute contribution visée aux articles 16, 17, 19, 21 ou 22.1, à l’exception d’une contribution accordée en vertu des alinéas 21(3)b) ou 22.1(2)b), relativement au remplacement d’établissements existants par de nouveaux établissements sur le même emplacement ou à la relocalisation totale ou partielle d’établissements, est accordée à condition que tout au long de la période de contrôle, l’affaire commerciale et toute affaire commerciale affiliée maintiennent, au même niveau de production que celui atteint au moment de la demande d’aide en vertu des articles 16, 17, 19, 21 ou 22.1, les niveaux de production de leurs établissements au C ...[+++]anada où elle fabrique ou transforme des produits semblables, ou fournit des services semblables.