Traduction de «draft benefit policy circular » (Anglais → Français) :

circulaire provisoire de la politique des prestations

Circulaire de la Politique des prestations

Compte tenu de la diversité des situations existant dans l'ensemble des eaux de l'Union et de la régionalisation accrue de la politique commune de la pêche, il convient que les conseils consultatifs permettent d'intégrer les connaissances et l'expérience de tous les acteurs du secteur dans la politique commune de la pêche, notamment lors de la rédaction des plans pluriannuels .

La communication de la Commission fournit des indications sur la façon d'utiliser les règles européennes pour stimuler l'innovation par les marchés publics en Europe, dans le secteur de la RD. Elle étudie, par exemple, comment élaborer de nouvelles dispositions promouvant une politique concurrentielle des marchés publics de RD, sans qu'il s'agisse d'une aide d'État, comment les DPI peuvent profiter au mieux aux achats publics avant commercialisation et comment utiliser le plus efficacement les marchés publics de services de RD, comportant un partage des risques.

Actions à mener (UE et États membres) Étudier les possibilités d'améliorer les politiques et d'élaborer des mesures pour lutter tant contre la perte de biodiversité et que contre le changement climatique, dans le cadre d'une approche intégrée, afin de tirer parti des bénéfices dans ces deux domaines et d'éviter que les écosystèmes ne réagissent en accélérant le réchauffement planétaire Élaborer, pour la fin de l'année 2009, des lignes directrices et une série d'instruments (orientations et échange de bonnes pratiques) permettant la mise au point de plans de gestion des bassins hydrographiques qui intègrent tous les aspects de la résistan ...[+++]ce au climat Veiller à ce qu'il soit tenu compte du changement climatique dans la mise en œuvre de la directive «Inondations» Apprécier la nécessité éventuelle d'arrêter des mesures supplémentaires pour promouvoir une utilisation plus efficace de l'eau dans le secteur agricole, dans les foyers et dans les bâtiments Étudier les politiques et mesures possibles pour augmenter la capacité de stockage de l'eau des écosystèmes en Europe Rédiger des lignes directrices pour 2010 sur la prise en considération des effets du changement climatique dans la gestion des sites Natura 2000 |

2. prend acte des hausses modérées des chapitres 12 01 et 12 02 de l'avant-projet de budget (APB) qu'elle juge nécessaires en raison des effets positifs du marché unique sur l'ensemble de l'économie de l'UE; demande instamment à la Commission de développer une culture administrative qui soit de nature à fournir aux entreprises et aux consommateurs des règles claires accompagnées d'instruments pragmatiques pour résoudre les problèmes; encourage la Commission à renforcer sa coopération avec les États membres afin d'assurer une application correcte du droit communautaire et d'identifier les faiblesses de sa politique actuelle; souligne, ...[+++]par conséquent, l'importance que revêt l'échange des meilleures pratiques en ce qui concerne les procédures de transposition et de mise en œuvre;