Translation of "drive train system " (English → French) :

2.6. Le constructeur déclare que les modifications des caractéristiques ci-après, facilitées par le constructeur, n’accroîtront pas les performances de l’unité de propulsion du véhicule au-delà des limites pour la conformité de la production fixées au point 4.1.4 de l’annexe IV: production d’étincelles du système d’allumage, le cas échéant, circuit d’alimentation et d’injection de carburant, système d’admission d’air, y compris le ou les filtres à air (modification ou suppression), configuration des batteries de propulsion ou alimentation électrique du/des moteurs(s) électrique(s), le cas échéant, transmission et unité(s) de commande qui ...[+++] contrôle(nt) le groupe motopropulseur du véhicule.

Les données à caractère personnel utilisées en vue de la délivrance d’une licence de conducteur de train et pour le respect des exigences requises par la directive 2007/59/CE relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire de la Communauté sont traitées conformément à la [législation nationale transposant la directive 95/46/CE] relative à la protection ...[+++] des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

Les données à caractère personnel utilisées en vue de la délivrance d’une licence de conducteur de train et pour le respect des exigences requises par la directive 2007/59/CE relative à la certification des conducteurs de train assurant la conduite de locomotives et de trains sur le système ferroviaire de la Communauté sont traitées conformément à la [législation nationale transposant la directive 95/46/CE] relative à la protection ...[+++] des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

b) Une attestation harmonisée attestant que le titulaire a reçu la formation complémentaire dans le cadre du système de gestion de la sécurité de l'entreprise ferroviaire ou, dans le cas des conducteurs employés par le gestionnaire de l'infrastructure, de ce dernier, indiquant les infrastructures sur lesquelles le titulaire est autorisé à conduire et le matériel roulant que le titulaire est autorisé à conduire.

Le Parlement européen avait quant à lui souligné dès le début de l'examen des textes l'importance cruciale qu'il accordait aux questions de formation et il a rappelé dans ses amendements de seconde lecture que « le développement d'un système ferroviaire communautaire sûr nécessite l'établissement de conditions harmonisées pour l'octroi de permis de conducteur de train et de personnel accompagnateur de bord chargé de tâches de sécurité » [7].

Pour le futur, pour l'exercice du métier de conducteur de train dans un espace ferroviaire européen intégré, il est important de prévoir dès à présent un système de certification qui reconnaissent pleinement les compétences spécifiques requises pour conduire un train tout en facilitant les circulations et la mobilité des conducteurs.