Translation of "dual purpose product " (English → French) :

(15 ter) Afin de faciliter la mise sur le marché de produits sûrs, les opérateurs économiques, notamment les petites et moyennes entreprises (PME), devraient pouvoir satisfaire aux obligations définies par le présent règlement en créant des groupements dans le double objectif de garantir le respect des critères de sécurité des produits et conformément à des normes élevées de qualité, et de réduire les coûts induits par l'administration et la bureaucratie qui pèsent sur les différentes entreprises.

La législation ne s’applique pas à certains secteurs grands consommateurs d’énergie (par exemple dans la métallurgie) ou aux produits énergétiques à double usage, c’est-à-dire ceux qui sont utilisés comme combustible et à une autre fin (par exemple pour la production de certains produits chimiques).

12. souligne que les propositions de la Commission relatives à la poursuite de la distillation ou du retrait des sous-produits en l'absence de financement ne sont pas pertinentes, car la distillation est l'affaire des producteurs de vin, alors que sa réalisation est celle des distillateurs, ce qui rend en fait la mesure nulle et non avenue; souligne également que la proposition de la Commission relative au retrait sous contrôle des sous-produits de la vinification créera de sérieux problèmes environnementaux dans les grandes régions productrices de vin; fait observer que la proposition de suppression de la distillation des excédents de vins issus des v ...[+++]ariétés à double classement réorientera de grandes quantités vers la vinification, ce qui perturbera fortement le marché régional et européen, tout en créant des problèmes à l'intérieur des régions; souligne que la résorption brutale des excédents existants, telle qu'elle se profile dans la proposition de la Commission, affectera rudement, non seulement le marché, mais aussi le revenu des viticulteurs;

12. souligne que les propositions de la Commission relatives à la poursuite de la distillation ou du retrait des sous-produits en l'absence de financement ne sont pas pertinentes, car la distillation est l'affaire des producteurs de vin, alors que sa réalisation est celle des distillateurs, ce qui rend en fait la mesure nulle et non avenue; souligne également que la proposition de la Commission relative au retrait sous contrôle des sous-produits de la vinification créera de sérieux problèmes environnementaux dans les grandes régions productrices de vin; fait observer que la proposition de suppression de la distillation des excédents de vins issus des v ...[+++]ariétés à double classement réorientera de grandes quantités vers la vinification, ce qui perturbera fortement le marché régional et européen, tout en créant des problèmes à l'intérieur des régions; souligne que la résorption brutale des excédents existants, telle qu'elle se profile dans la proposition de la Commission, affectera rudement, non seulement le marché, mais aussi le revenu des viticulteurs;

13. souligne que les propositions de la Commission relatives à la poursuite de la distillation ou du retrait des sous-produits en l'absence de financement ne sont pas pertinentes, car la distillation est l'affaire des producteurs de vin, alors que sa réalisation est celle des distillateurs, ce qui rend en fait la mesure nulle et non avenue; souligne également que la proposition de la Commission relative au retrait sous contrôle des sous-produits de la vinification créera de sérieux problèmes environnementaux dans les grandes régions productrices de vin; fait observer que la proposition de suppression de la distillation des excédents de vins issus des v ...[+++]ariétés à double classement réorientera de grandes quantités vers la vinification, ce qui perturbera fortement le marché régional et européen, tout en créant des problèmes à l'intérieur des régions; souligne que la résorption brutale des excédents existants, telle qu'elle se profile dans la proposition de la Commission, affectera rudement, non seulement le marché, mais aussi le revenu des viticulteurs;

Ce Fonds fut créé initialement avec un double objectif : développer la recherche agronomique vers une production moins nocive et plus compatible avec l'environnement; et pour mener à bien les actions d'information sur les effets nocifs des produits du tabac.