Traduction de «duty to check travel documents » (Anglais → Français) :

10. demande à tous les États membres d'empêcher la circulation des terroristes en renforçant le contrôle aux frontières extérieures, en contrôlant les documents de voyage de manière plus systématique et efficace, en mettant fin au trafic d'armes et à l'utilisation frauduleuse de l'identité, et en identifiant les zones à risques;

Depuis lors, compte tenu de l'expansion dans l'univers du voyage, de l'augmentation du nombre de personnes qui se déplacent en général, les agents d'intégrité des mouvements migratoires à l'étranger ne sont plus en mesure de vérifier chaque vol direct à destination du Canada et une grande partie de leurs fonctions consiste désormais à former eux- mêmes des agents de compagnies aériennes pour qu'ils détectent à leur tour les documents frauduleux au moment de l'enregistrement et qu'ils repèrent d'autres signes donnant à penser que les passagers ne sont pas des visiteurs légitimes du Canada.

La Commission envisage les actions suivantes: la prise en considération du rôle de FRONTEX lors de la coordination des opérations de liaison dans le domaine des migrations entre les réseaux de liaison existant actuellement dans les pays tiers de départ et de transit; la présentation d'une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la création, les prérogatives et le financement d’«équipes de réaction rapide» composées d'experts nationaux qui, sous l'égide de FRONTEX, fourniront une assistance technique et opérationnelle aux États membres pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures; l'utilisation de données biométriques pour recueillir et stocker des informations sur l'entrée et la sortie des ressor ...[+++]tissants de pays tiers à l’intérieur et hors de l’espace Schengen - les résultats d'une étude sur la faisabilité d'un système d'information sur les entrées et sorties à l’intérieur et hors de l’UE, ainsi qu'un «programme destiné aux voyageurs de confiance» permettant aux voyageurs de bonne foi de passer plus facilement la frontière seront disponibles en juillet 2007; la création d'un registre européen des documents de voyage et des cartes d'identité délivrés aux citoyens de l'UE, qui permettra de vérifier l’identité des intéressés ainsi que l'authenticité des documents, et la présentation, en 2007, d'un plan d'action à la suite d'une communication sur l’amélioration de l’efficacité des bases de données européennes, ainsi que sur le renforcement de l’interopérabilité et des synergies entre elles.

L'Agence obtient alors des renseignements de base, comme le nom du voyageur, la date de son arrivée au pays, sa date de naissance, sa citoyenneté, sa nationalité ainsi que les données contenues dans son passeport et ses autres documents de voyage.

Non. Dans son rapport de juillet 1996 consacré à cette question (IP/96/713), la Commission a constaté que même si les vendeurs essaient réellement de contrôler les achats (par exemple en vérifiant la carte d'embarquement de l'acheteur), les voyageurs peuvent généralement s'approvisionner dans plusieurs magasins hors taxes et, s'ils voyagent par avion, peuvent acheter à la fois à l'aéroport et dans l'avion.

Pour le reste, s'il faut une période de transition et d'adaptation, je n'y serais pas opposée pour autant que les conditions suivantes soient remplies : - il devra s'agir d'une période brève, quelques années tout au plus; - la suppression définitive des duty free pour les voyages intra- communautaires à l'issue de cette période devra être automatique, sans remise en cause possible de ce "délai de grâce"; - enfin, pendant cette période, le système des duty free devra fonctionner sans contrôles aux frontières intérieures puisque ceux- ...[+++]ci seront supprimés dès le 1er janvier 1993.