Translation of "earn-out note " (English → French) :

billet à remboursement conditionnel

titre à prime de remboursement conditionnelle

clause d'intéressement

clause d'indexation sur les bénéfices futurs | clause d'indexation sur le résultat | clause de contrepartie conditionnelle

contrat tenant compte de la capacité de gain

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++] le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Obligations de référence pour la zone euro | EARN [Abbr.]

dégager des bénéfices

5. relève que, par ailleurs, un quart de l'ensemble des femmes restent dans la catégorie des aides familiales non rémunérées, ce qui signifie qu'elles ne reçoivent aucun salaire direct pour leur activité, et constate qu'il existe une surreprésentation claire des femmes dans les secteurs qui se caractérisent généralement par des salaires faibles, de grandes amplitudes horaires et des dispositifs de travail souvent informels, ce qui entraîne des gains financiers, sociaux et structurels moins importants pour les femmes que pour le travailleur masculin type; note qu'il subsiste des obstacles spécifiques à la participation des femmes au marc ...[+++]hé du travail et qu'en moyenne, la rémunération des femmes européennes est inférieure de 16,4 % à celle des hommes; estime qu'au vu de ces structures et pratiques discriminatoires à l'égard des femmes, l'égalité entre les femmes et les hommes doit être garantie dans tous les domaines, y compris l'accès à l'emploi, la progression de carrière, la conciliation entre vie professionnelle et vie privée et la promotion d'un salaire égal pour un emploi de même valeur;

Nous y soulignons que les taux de pauvreté chez les enfants augmentent, que les mères participent davantage à la population active et que de nombreux enfants sont élevés dans des familles monoparentales dirigées par des mères qui n'arrivent pas à faire assez d'argent pour éviter que leurs enfants ne vivent dans la pauvreté.

J'ai remarqué que dans votre document, vous avez noté dans les comparaisons que le RPC et l'AE sont des dépenses imputables à ceux qui gagnent un revenu, mais vous n'avez attribué aucun avantage au fait d'avoir la possibilité de cotiser au RPC et de pouvoir ensuite toucher une rente, en supposant que les gens reçoivent un jour une pension.

36. constate que la BCE a refusé de prendre sa part dans la restructuration des dettes, en particulier des obligations qu'elle a acquises sur le marché secondaire à des prix inférieurs à leur valeur nominale, et relève aussi que la BCE a perçu, au titre du programme SMP, des bénéfices appréciables qui résultent uniquement de la détérioration des conditions de financement auxquelles ont été exposés précisément les États membres que le programme SMP avait pour vocation de soulager; souligne que ces bénéfices représenteraient, rapportés au PIB grec, une part notable; note que la BCE a refusé, jusqu'à ce jour, de divulguer des informations ...[+++] utiles à ce sujet, notamment le cours auquel elle a acheté des obligations grecques; note que, selon la BCE, une participation à la restructuration aurait été assimilable à une opération de financement monétaire en faveur d'une autorité publique, alors qu'il est légitime de se demander si une telle décision ne risque pas de porter atteinte à l'efficacité de certaines de ses politiques monétaires non conventionnelles;