A geoid model, sufficient to meet the ICAO provisions referred to in point 3 of Annex III and the aeronautical data and aeronautical information quality requirements laid down in Annex IV, shall be used in order that all vertical data (surveyed, calculated or derived) may be expressed relative to mean sea level via the Earth Gravitational Model 1996.
Un modèle de géoïde suffisant pour satisfaire aux dispositions de l’OACI visées à l’annexe III, point 3, et aux exigences en matière de qualité des données et informations aéronautiques énoncées à l’annexe IV est utilisé afin que toutes les données verticales (relevées, calculées ou dérivées) puissent être exprimées par rapport au niveau moyen de la mer selon le modèle gravitationnel de la terre de 1996.
