Translation of "earth space telematics network " (English → French) :

– (PT) J’ai voté pour ce rapport parce que je partage l’avis que la Commission devrait assumer la responsabilité de la gestion et du financement des projets dans les domaines suivants: les nouveaux investissements dans la recherche, le développement et le déploiement d’énergies renouvelables, dans l’efficacité énergétique, en particulier dans le parc immobilier européen, ainsi que, d’une façon générale, dans l’utilisation efficace des ressources; le renforcement du réseau européen de l’énergie, en interconnectant les réseaux nationaux et en distribuant l’énergie de grandes centrales de production d’énergies renouvelables vers les consom ...[+++]mateurs, ainsi que la mise en place de nouvelles formes de stockage de l’énergie et du «superréseau» européen haute tension courant continu (HTCC); la promotion des infrastructures spatiales européennes dans les domaines de la radionavigation et de l’observation de la terre afin de stimuler la création des nouveaux services européens et le développement d’applications novatrices et de faciliter la mise en œuvre de la législation et des politiques de l’Union européenne; la fourniture d’un accès Internet rapide dans toute l’Union, assurant la mise en œuvre rapide de l’agenda numérique de l’Union et garantissant à tous les citoyens un accès fiable et libre.

Système mobile par satellite: réseaux de communications électroniques et installations associées permettant de fournir des services de radiocommunications entre une station terrienne mobile et une ou plusieurs stations spatiales, ou entre des stations terriennes mobiles à l’aide d’une ou de plusieurs stations spatiales, ou entre une station terrienne mobile et un ou plusieurs éléments terrestres complémentaires utilisés en des points déterminés.

Le système GMES est un réseau de collecte et de diffusion d’informations concernant l’environnement et la sécurité basé sur la surveillance spatiale et in situ de la Terre.

1. Les États membres assurent la suppression de toutes les interdictions ou restrictions réglementaires concernant le choix de la capacité de secteur spatial offert à tout exploitant autorisé de réseau de stations terrestres de satellites et autorisent sur leur territoire tout fournisseur de secteur spatial à vérifier si le réseau de stations terrestres de satellites à utiliser en relation avec le secteur spatial de ce fournisseur est conforme aux conditions publiées d'accès à la capacité de secteur spatial de celui-ci.

« Les États membres assurent la suppression de toutes les interdictions ou restrictions réglementaires concernant le choix de la capacité de secteur spatial offert à tout exploitant autorisé de réseau de stations terrestres de satellites et autorisent sur leur territoire tout fournisseur de secteur spatial à vérifier si le réseau de stations terrestres de satellites à utiliser en relation avec le secteur spatial de ce fournisseur est conforme aux conditions publiées d'accès à sa capacité de secteur spatial».

- "services de réseaux de satellites", l'établissement et l'exploitation de réseaux de stations terrestres de satellites; au minimum, ces services comprennent l'établissement, par l'intermédiaire de stations terrestres de satellites, de radiocommunications à destination du secteur spatial (liaisons montantes), et l'établissement de radiocommunications entre le secteur spatial et les stations terrestres de satellites (liaisons descendantes),