Traduction de «effective transmission rate » (Anglais → Français) :

débit effectif de transfert de données [ cadence utile de transfert de données ]

taux d'intérêt réel [ taux effectif | taux d'intérêt effectif ]

taux effectif | taux d'intérêt effectif | taux d'intérêt actuariel | taux actuariel

équivalent de transmission effective

coefficient de transmission de la vapeur d'eau

taux d'imposition effectif moyen | TIEM [Abbr.]

vitesse de transmission | vitesse de transmission des données | débit de transmission | taux de transmission des données

équivalent de transmission effective

intérêts effectifs

(2) Le Ministre peut, pour chaque année financière commençant le 1 avril 1967 ou après cette date, verser à une province qui prélève un impôt successoral défini par règlement, à l’égard de successions ou transferts consécutifs à un décès, ou sur les biens transmis à la suite d’un décès, survenu au cours de l’année financière, si cette province n’augmente pas dans l’année financière ses droits successoraux au-delà des taux en vigueur le 31 mars 1964, un montant égal à un tiers de l’impôt de base sur les biens transmis par décès applica ...[+++]ble à la province pour l’année financière.

Selon l'analyse du bureau, il manque trois éléments clés à la stratégie antidrogue actuelle du service, à savoir: un lien intégré et cohésif entre les activités d'interception et de suppression et les mesures de prévention, de traitement et de réduction des méfaits; un mécanisme complet de rapports à l'intention du public; un plan bien défini en matière d'évaluation, d'examen et de rendement pour mesurer l'efficacité d'ensemble de ses investissements. Je suis d'avis qu'une stratégie antidrogue cohérente et globale renfermerait à juste titre l'ensemble suivant d'indicateurs de rendement et de mesures de communication d'information au public: une diminution des activités de gangs; une réduction du nombre d'incidents de sécurité majeure; une diminution d ...[+++]u taux de transmission de maladies transmissibles; un recours accru à des pratiques de sécurité dynamique; une augmentation du nombre de délinquants qui s'inscrivent à un programme de traitement de la toxicomanie et qui le terminent; une réduction de la demande de drogues illicites grâce à un traitement efficace et innovateur; et une augmentation des investissements dans les programmes de traitement de la toxicomanie, de prévention et de réduction des méfaits.

4. estime que les effets positifs des décisions prises en juillet 2012 de réduire les taux directeurs de la BCE restent limités étant donné que, dans de nombreuses parties de la zone euro, le mécanisme de transmission de la politique monétaire est inopérant ou fortement perturbé; rappelle qu'à long terme, les taux d'intérêt très faibles risquent de provoquer des distorsions dans le secteur privé et de nuire à l'épargne et aux plans de pension des particuliers;

4. estime que les effets positifs des décisions prises en juillet 2012 de réduire les taux directeurs de la BCE restent limités étant donné que, dans de nombreuses parties de la zone euro, le mécanisme de transmission de la politique monétaire est inopérant ou fortement perturbé; rappelle qu'à long terme, les taux d'intérêt très faibles risquent de provoquer des distorsions dans le secteur privé et de nuire à l'épargne et aux plans de pension des particuliers;