Traduction de «eib reflows » (Anglais → Français) :

65. demande à nouveau à la Cour des comptes européenne de présenter un rapport spécial sur la performance des activités de prêt de la BEI à l'extérieur de l'Union et leur alignement sur les politiques européennes, avant l'examen à mi-parcours du mandat extérieur de la BEI, et de comparer leur valeur ajoutée par rapport aux ressources propres utilisées par la BEI; demande également à la Cour des comptes de dissocier, dans son analyse, les garanties octroyées par le budget de l'Union, la facilité d'investissement garantie par le FED, les différentes formes de financements mixtes utilisées dans le fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures, le fonds d'investissement de la Caraïbe et la facilité d'investissement pour le Pacifique, ...[+++]et l'utilisation des remboursements de ces investissements; demande également à la Cour des comptes européenne d'inclure dans son analyse la gestion par la BEI des fonds issus du budget de l'Union dans le cadre de son mécanisme d'investissement, via le fonds européen de développement, et à travers les différentes formes de mixité, via les mécanismes de mixité, et l'utilisation des remboursements pour ces investissements;

12. fait observer que la réaffectation des fonds récupérés de la BEI représente près de 20 % de l'enveloppe financière globale de cette révision; demande à nouveau au Conseil d'adopter rapidement la proposition législative visant à modifier le règlement relatif à l'instrument européen de voisinage et de partenariat de manière à permettre cette réaffectation des fonds; souligne qu'aucune alternative n'a été proposée pour le montant programmé de 244 millions d'euros, dans l'hypothèse où le Conseil ne serait toujours pas en mesure, trois ans plus tard, de dégager une majorité sur cette question; considère que l'enveloppe de 1,24 milliard ...[+++] d'euros est un minimum; estime que la seule alternative permettant de compenser l'absence de réaffectation des fonds récupérés de la BEI consisterait à mobiliser l'instrument de flexibilité prévu par l'accord interinstitutionnel (AII);

81. demande à la Cour des comptes d'établir un rapport spécial sur l'efficacité des prêts extérieurs de la BEI et sur leur cohérence avec les politiques et les objectifs de l'Union en matière de développement, et ce avant l'évaluation à mi-parcours du mandat externe de la Banque et l'évaluation à mi-parcours de la facilité d'investissement, et demande également à la Cour de comparer la valeur ajoutée desdits prêts par rapport aux ressources propres de la Banque; lui demande en outre de dissocier, dans son analyse, les garanties octroyées par le budget général de l'Union et par les États membres, la facilité d'investissement dotée par le FED et l'utilisation des remboursements de ces investissements, a ...[+++]insi que l'utilisation, par la BEI, des diverses formes de financement mixte utilisées dans le fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures et le fonds d'investissement de la Caraïbe;

69. demande à la Cour des comptes européenne d'élaborer un rapport spécial sur la performance et l'alignement avec les politiques européennes des activités de prêts de la BEI à l'extérieur de l'Union, avant l'examen à mi-parcours du mandat extérieur de la BEI, et de comparer leur valeur ajoutée par rapport aux ressources propres utilisées par la BEI; demande également à la Cour des comptes de faire le départ, dans son analyse, entre les garanties octroyées par le budget de l'Union européenne, la facilité d'investissement garantie par le FED, les différentes formes de panachage utilisées dans le Fonds fiduciaire UE-Afrique pour les infrastructures, le Fonds d'investissement de la Caraïbe et la facilité d'investissement pour le Pacifique, et l'utilisat ...[+++]ion des remboursements pour ces investissements;

La Commission examinera également l'opportunité de cantonner et d'engager d'emblée certaines des garanties supplémentaires précitées découlant de la réutilisation de fonds de la FEMIP aux fins de prêts s'inscrivant dans le cadre de l'accord d’association/de zone de libre-échange approfondi et complet.

La Commission invite en outre le Conseil à adopter sa proposition de mai 2008 sur le réemploi des fonds provenant du remboursement d'opérations antérieures («remboursements»).