Translation of "electrical limit " (English → French) :

7. relève que, selon le REGRT-E, les investissements réalisés dans les projets d'interconnexion nécessaires d'intérêt paneuropéen pourraient atteindre 150 milliards d'euros d'ici à 2030, et constate avec intérêt que ces investissements dans l'interconnexion permettraient de réduire les prix de l'électricité d'au moins 2 euros/MWh et permettraient à l'Europe de couvrir une grande partie de sa charge électrique à partir de sources d'énergie renouvelables; rappelle que le marché intérieur de l'électricité doit profiter à tous les consommateurs de l'Union; demande aux institutions compétentes de veiller à ce que les ménages, les PME et les ...[+++] autres consommateurs finals en retirent un avantage concret, qui ne reste pas limité uniquement aux prix de gros;

2.1. Armes portatives à décharge électrique permettant de cibler un seule personne chaque fois qu'un choc électrique est administré, y compris, mais pas exclusivement, les matraques à décharge électrique, les boucliers à décharge électrique, les armes d'étourdissement et les armes à fléchettes à décharge électrique.

2.1. Armes portatives à décharge électrique permettant de cibler un seule personne chaque fois qu'un choc électrique est administré, y compris, mais pas exclusivement, les matraques à décharge électrique, les boucliers à décharge électrique, les armes d'étourdissement et les armes à fléchettes à décharge électrique

Comprend la partie de la ville de Hamilton décrite comme suit : commençant à l’intersection de la limite nord de ladite ville et de l’autoroute n 403; de là vers le sud-ouest suivant ladite autoroute jusqu’à la voie ferrée du Canadien National; de là généralement vers l’ouest suivant ladite voie ferrée jusqu’à la route n 52 Nord; de là généralement vers le sud suivant ladite route et le chemin Trinity jusqu’à la ligne de transport d’énergie située au nord du chemin Book Ouest; de là généralement vers l’est suivant ladite ligne de transport jusqu’au chemin Glancaster; de là vers le nord suivant ledit chemin jusqu’au chemin Garner Est ...[+++]; de là vers l’est suivant ledit chemin et le chemin Rymal Ouest jusqu’à la rue Garth; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’à la promenade Lincoln M. Alexander; de là vers l’est suivant ladite promenade jusqu’à la rue West 5th; de là vers le nord suivant ladite rue jusqu’au chemin James Mountain; de là généralement vers le nord-est suivant ledit chemin jusqu’à l’escarpement du Niagara; de là généralement vers l’ouest suivant ledit escarpement jusqu’à la ligne de transport d’énergie située à l’ouest de l’impasse Chateau; de là vers le nord suivant ladite ligne de transport jusqu’à l’autoroute n 403; de là généralement vers le nord-est suivant ladite autoroute jusqu’au canal Desjardins; de là vers l’est suivant ledit canal et continuant franc est dans le havre de Hamilton jusqu’au prolongement vers le nord de la rue Queen Nord; de là vers le nord en ligne droite suivant ledit prolongement jusqu’à la limite nord de ladite ville; de là généralement vers l’ouest suivant ladite limite jusqu’au point de départ.

(4) La présente directive s'applique au matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension qui est nouveau pour le marché de l'Union lors de sa mise sur le marché; en d'autres termes, il s'agit soit d'un matériel électrique neuf dont le fabricant est établi dans l'Union, soit d'un matériel électrique, neuf ou d'occasion, importé d'un pays tiers.

Voir, par exemple, la Loi modifiant et abrogeant la Loi refondue de l’Alliance Nationale, 1945, S.C. 1986, ch. 64; la Loi reconstituant la société Yellowknife Electric Limited et prévoyant sa prorogation sous le régime de la Loi sur les sociétés commerciales canadiennes, S.C. 1987, ch. 56; la Loi sur L’Association des conseillers en finances du Canada, L.C. 2003, ch. 29.