Translation of "electronic fare payment system " (English → French) :

Il est néanmoins important de souligner que la gestion des systèmes de paiement peut, comme c’est le cas pour les établissements de paiement, aussi être assurée par les établissements de monnaie électronique.

Plusieurs actes communautaires ont déjà été adoptés dans ce domaine, à savoir la directive 97/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 janvier 1997 concernant les virements transfrontaliers et le règlement (CE) no 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros , mais n'ont pas suffisamment remédié à cette situation, pas plus que la recommandation 87/598/CEE de la Commission du 8 décembre 1987 portant sur un code européen de bonne conduite en matière de paiement électronique (relation ...[+++]s entre institutions financières, commerçants-prestataires de services et consommateurs) , la recommandation 88/590/CEE de la Commission du 17 novembre 1988 concernant les systèmes de paiement et en particulier les relations entre titulaires et émetteurs de cartes ou la recommandation 97/489/CE de la Commission du 30 juillet 1997 concernant les opérations effectuées au moyen d'instruments de paiement électronique, en particulier la relation entre émetteur et titulaire .

24. déplore le coût toujours élevé des paiements au détail transfrontaliers en euros, alors que le règlement (CE) n° 2560/2001 concernant les paiements transfrontaliers en euros a suscité des réductions réelles des redevances prélevées pour les virements transfrontaliers standardisés en euros, et soutient la création d'un espace de paiement européen unique; invite la Commission à présenter une réglementation globale dans ce domaine et à profiter de cette occasion pour harmoniser les systèmes de paiements électroniques dans l'Union afin d ...[+++]e réduire les coûts habituellement supportés par les consommateurs et les PME; souligne que l'efficacité du système repose sur la confiance des consommateurs, laquelle dépend de la reconnaissance de leurs droits;

24. déplore le coût toujours élevé des paiements au détail transfrontaliers en euros – alors que le règlement (CE) n° 2560/2001 du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 2001 concernant les paiements transfrontaliers en eurosa suscité des réductions matérielles des redevances prélevées pour les virements transfrontaliers standardisés en euros – et soutient la création d'un espace de paiement unique dans l’Union européenne; invite la Commission à présenter une réglementation globale dans ce domaine et à profiter de cette occasion pour harmoniser les systèmes de paiements électroniques ...[+++] dans l'UE afin de réduire les coûts habituellement supportés par les consommateurs et les PME; souligne que l'efficacité du système repose sur la confiance des consommateurs qui dépend de la reconnaissance de leurs droits;

L'émission de monnaie électronique n'a toutefois pas seulement pour effet de simplifier et de rendre plus sûres les opérations de paiement. Elle a également un impact sur la stabilité financière et le fonctionnement des systèmes de paiement.

Concernant les systèmes de paiement électronique, l'objectif est également d'atteindre un niveau adéquat d'interopérabilité ce qui nécessite à la fois la mise au point d'une stratégie de convergence pour tous les systèmes de paiement électronique et la résolution de questions relatives à la classification des véhicules, aux usagers non équipés, aux aspects juridiques et institutionnels.