Traduction de «electronic focusing » (Anglais → Français) :

4. Pour les types d’opérations pour lesquels une contribution potentielle aux domaines prioritaires visés à l’article 5, premier alinéa, point 2, a), à l’article 5, premier alinéa, point 5, a) à d), et à l’article 5, premier alinéa, point 6, a) du règlement (UE) no 1305/2013 est indiquée dans le tableau visé à l’annexe I, partie 1, point 11, c), du présent règlement, l’enregistrement électronique des opérations visé à l’article 70 du règlement (UE) no 1305/2013 comprend un ou des indicateurs pour identifier les cas où l’opération comporte un élément contribuant à un ou plusieurs de ces domaines prioritaires.

La directive modernise les règles européennes en matière de monnaie électronique. Elle prévoit en particulier un régime prudentiel harmonisé avec celui qui s'applique aux établissements de paiement en vertu de la directive sur les services de paiement (2007/64/CE).

La directive modernise les règles européennes en matière de monnaie électronique. Elle prévoit en particulier un régime prudentiel harmonisé avec celui qui s'applique aux établissements de paiement en vertu de la directive sur les services de paiement (2007/64/CE).

Conformément aux objectifs du cadre réglementaire pour les réseaux et services de communications électroniques et aux principes de proportionnalité et de subsidiarité, et dans un souci de sécurité juridique et d’efficacité pour les entreprises européennes comme pour les autorités réglementaires nationales, la directive 2002/58/CE (directive «vie privée et communications électroniques») porte sur les réseaux et services de communications électroniques publics et ne s’applique pas à des groupes fermés d’utilisateurs ou à des réseaux d’entreprises.

La présente proposition de la Commission a pour ambition de moderniser les dispositions de la directive sur la monnaie électronique, notamment en ce qui concerne le régime prudentiel des établissements de monnaie électronique, afin de l'harmoniser avec celui des établissements de paiement relevant de la directive sur les services de paiement.

La recherche sera centrée sur: les microlaboratoires sur puces ("lab-on-chip"), les interfaces avec des entités biologiques, des nanoparticules à surface modifiée, les techniques avancées d'administration des médicaments et autres domaines d'intégration des nanosystèmes ou de la nanoélectronique dans des entités biologiques (telles que l'administration ciblée d'entités biologiquement actives); l'élaboration, la manipulation et la détection de molécules ou de complexes biologiques, la détection électronique d'entités biologiques, les techniques des microfluides, la promotion et le contrôle de la croissance de cellules sur des substrats.