Translation of "electronic subsystem " (English → French) :

Sur avis conforme du ministre des Finances et du conseil du Trésor et en vertu de l’article 17 de la Loi sur l’administration financière, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’abroger le Décret de remise sur les sous-systèmes électroniques de satellites de communication, établi par le décret C.P. 1980-1677 du 19 juin 1980Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Décret concernant la remise des droits de douane sur les marchandises utilisées dans la fabrication de satellites et de sous-systèmes de satellites destinés à l’exportation, ci-après.

9. Sur requête d'une autorité nationale compétente, les importateurs lui communiquent toutes les informations et tous les documents nécessaires, sur papier ou sous forme électronique, pour démontrer la conformité d'un sous-système ou d'un constituant de sécurité, dans une langue aisément compréhensible par cette autorité.

9. Sur requête motivée d'une autorité nationale compétente, les fabricants lui communiquent toutes les informations et tous les documents nécessaires, sur papier ou sous forme électronique, pour démontrer la conformité du sous-système ou du constituant de sécurité au présent règlement, dans une langue aisément compréhensible par cette autorité.

Par habitant, en comparaison de tous les autres secteurs, l'industrie aérospatiale canadienne a plus d'ingénieurs et de personnel technique qui se spécialisent dans les aérostructures, les systèmes et sous-systèmes brevetés, les pièces, les produits et services spécialisés, les réparations et les révisions, et l'électronique militaire.

Le Canada est considéré comme un pays qui possède [Français] si vous me passez l'expression, [Traduction] une capacité mondiale dans un certain nombre de domaines associés à la défense et à la sécurité, notamment l'électronique de défense, les technologies de surveillance, de reconnaissance, de renseignement et de détection, l'habillement protecteur contre les agents chimiques et biologiques, les systèmes de combat naval, et les systèmes et sous-systèmes de munitions et d'avionique, entre autres.

L'industrie aérospatiale du Canada se compose principalement de fabricants de sous-systèmes électroniques et de sous-systèmes de révision et de réparation.