Translation of "electronic suspension control module " (English → French) :

Pour les systèmes de suspension du véhicule contrôlés électroniquement, il convient d'utiliser un dispositif de contrôle électronique pour tester le système de suspension pendant que d'autres mesures sont effectuées simultanément par un dispositif de contrôle de l'amortissement pour évaluer le bon fonctionnement du système.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin: de préciser le modèle et le code applicables aux exigences communes en matière de données régissant l'échange d'informations entre les autorités douanières et entre les opérateurs économiques et les autorités douanières ainsi que le stockage de ces informations et les règles de procédure relatives à l'échange et au stockage d'informations pouvant être effectués par des moyens autres que les procédés informatiques de traitement des données; d'adopter les décisions autorisant un ou plusieurs É ...[+++]tats membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage d'informations autres que les techniques électroniques de traitement des données; de préciser l'autorité douanière responsable de l'enregistrement des opérateurs économiques et des autres personnes; de préciser les dispositions techniques aux fins de la conception, du fonctionnement et de l'exploitation des systèmes électroniques; de préciser les règles de procédure relatives à l'octroi à un représentant en douane de l'autorisation de fournir des services dans un État membre autre que celui de son établissement et à la preuve de cette autorisation; les règles de procédure relatives à la présentation et à l'acceptation d'une demande relative à une décision sur l'application de la législation douanière, à la prise d'une telle décision et au suivi de celle-ci; les règles de procédure relatives à l'annulation, à la révocation ou à la modification d'une décision favorable; les règles de procédure relatives à l'utilisation d'une décision en matière de renseignements contraignants après l'expiration ou la révocation de celle ci; les règles de procédure relatives à la notification aux autorités douanières de la suspension d'une telle décision et au retrait d'une telle suspension; de prendre des décisions demandant aux États membres de révoquer une décision en matière de rens ...

Les informations relatives aux transferts, aux changements, aux suspensions et aux retraits de classe, y compris les informations concernant tous les retards dans l'exécution des visites ou la mise en œuvre des recommandations, des conditions de classe, des conditions d'exploitation ou des restrictions d'exploitation établies à l'encontre des navires inscrits dans leurs registres de classification — quel que soit leur pavillon — sont également communiquées par voie électronique à la base de données commune des inspections utilisée par ...[+++] les États membres aux fins de la mise en œuvre de la directive 2009/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au contrôle par l'État du port (9), au même moment qu'elles sont enregistrées dans les propres systèmes de l'organisme agréé, et en tout état de cause pas plus de 72 heures après l'événement qui a fait naître l'obligation de communiquer les informations.

27. fait observer que, s’agissant des actions structurelles, 84 % de l'ensemble des irrégularités ont été enregistrées en Italie (2006: 228,2 millions d'euros), en Espagne (2006: 85,7 millions d'euros), au Royaume-Uni (2006: 59,8 millions d'euros), au Portugal (2006: 37,2 millions d'euros) et en Allemagne (2006: 27,2 millions d'euros), constate, en outre, que ni l'Allemagne, ni l'Espagne n'utilisent le module électronique du Système d'Information Antifraude; que, de plus, l'Allemagne n'envoie pas les données sur les personnes et sociétés impliquées; invite le président de la comm ...[+++]ission du contrôle budgétaire à adresser aux Représentations permanentes concernées une lettre demandant des explications;

Le statut des équipements, des "logiciels", des systèmes des "ensembles électroniques" spécifiques à une application donnée, des modules, des circuits intégrés, des composants ou des fonctions assurant la "sécurité de l'information" est défini dans la catégorie 5 - partie 2, même s'il s'agit de composants ou d'"ensembles électroniques" d'autres matériels.

Qu'il s'agisse de SEEE montés sur un véhicule ou de SEEE placés sur le plan de masse, la pince d'injection de courant doit être placée autour de tous les fils du faisceau de câbles, sur chaque connecteur et à 150 ± 10 mm de chaque connecteur de l'unité de contrôle électronique (UCE), des modules ou des capteurs actifs du SEEE sous test comme représenté sur la figure 1 de l'appendice 2.