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Current service contribution
Current service contributions
Employee current service contribution

Traduction de «employee current service contribution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
employee current service contribution

cotisation salariale pour services courants


current service contributions

contributions au titre de service courant


current service contribution

cotisation pour services courants [ cotisation d'exercice ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
By contrast, current expenditure on goods and services remained much the same, on average, relative to GDP (at just under 21% of GDP). Within this, the share of expenditure going on the wages and salaries of public sector employees fell, partly reflecting the contracting out -- or privatisation -- of some services.

Les dépenses courantes liées à la consommation de biens et services sont, quant à elles, restées en moyenne stables par rapport au PIB (avec un taux un peu inférieur à 21% de celui-ci), tandis qu'au sein de cette masse, les salaires et traitements payés aux employés du secteur public ont diminué, ce qui reflète en partie l'externalisation -- ou la privatisation -- de certains services.


Source: OECD, "Taxing wages-taxes on wages and salaries, social security contributions for employees and their employers, child benefits", calculations by the Commission Services based on OECD database 1996-2001.

Source: OCDE, "Les impôts sur les salaires - les impôts sur les salaires et traitements, cotisations sociales des salariés et employeurs, allocations familiales", calculs effectués par les services de la Commission, à partir de la base de données de l'OCDE pour 1996-2001.


(9) For the purposes of paragraph 147.3(6)(b) of the Act and subparagraphs 8502(d)(iv) and 8503(2)(h)(iii), if an amount is transferred in accordance with subsection 147.3(3) of the Act to a defined benefit provision (referred to in this subsection as the “current provision”) of a registered pension plan from a defined benefit provision (referred to in this subsection as the “former provision”) of another registered pension plan on behalf of all or a significant number of members whose benefits under the former provision are replaced by benefits under the current provision, each current service ...[+++]

(9) Pour l’application de l’alinéa 147.3(6)b) de la Loi et des sous-alinéas 8502d)(iv) et 8503(2)h)(iii), dans le cas où une somme est transférée conformément au paragraphe 147.3(3) de la Loi à une disposition à prestations déterminées (appelée « disposition courante » au présent paragraphe) d’un régime de pension agréé à partir d’une disposition à prestations déterminées (appelée « ancienne disposition » au présent paragraphe) d’un autre régime de pension agréé pour le compte de l’ensemble des participants, ou d’un nombre important de ceux-ci, dont les prestations prévues par l’ancienne disposition sont remplacées par des prestations pr ...[+++]


(ii) the method for determining current service contributions to be made by a member in respect of a calendar year that includes a period of disability or an eligible period of reduced pay or temporary absence of the member (referred to in this subparagraph as a “period of reduced services”) is consistent with that used for determining contributions in respect of years described in subparagraph (i), except that the member may be permitted or required to make, in respect of a period of reduced ...[+++]

(ii) la méthode de calcul des cotisations pour services courants à verser par le participant pour une année civile qui comprend une période d’invalidité ou une période admissible de salaire réduit ou d’absence temporaire de celui-ci — ces périodes étant appelées « périodes de services réduits » au présent sous-alinéa — est conforme à celle qui sert à calculer les cotisations pour les années visées au sous-alinéa (i), sauf que le participant peut verser ou peut être tenu de verser, pour les périodes de services ...[+++]


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Ms Robillard: In order to answer your questions with respect to the employer's and employees' percentage of contribution, it is important to understand that under the current system, the employees' pension plan is part of the Canada Pension Plan, so that the employee contributes to both plans at the same time.

Mme Robillard: Pour répondre à la question du pourcentage de contribution de l'employeur et de l'employé, il faut d'abord comprendre que dans le système actuel, le système de pension des employés est intégré au régime de pension du Canada, donc la contribution de l'employé se fait pour les deux régimes en même temps.


Stresses that electricity storage can contribute to providing flexibility in the EU electricity system and to balancing fluctuations resulting from renewable energy production; reiterates that the current Electricity Directive 2009/72/EC does not mention storage, and stresses that the upcoming revision of the Electricity Directive takes into consideration the multiple services that energy storage can provide; considers that clari ...[+++]

souligne que le stockage de l'électricité peut contribuer à assurer la souplesse du réseau électrique de l'Union et à équilibrer les fluctuations dues à la production d'énergie à partir de sources renouvelables; rappelle que la directive sur l'électricité 2009/72/CE en vigueur actuellement ne mentionne pas le stockage et souligne que la prochaine révision de la directive sur l'électricité prend en considération les multiples services que peut fournir le stockage de l'énergie; estime que la clarification de la situation du stockage p ...[+++]


The result was increased protection for unremitted employee contributions and employer current service contributions.

Le résultat de cette révision a été une protection accrue pour les cotisations d'employés et les cotisations de services courants de l'employeur qui n'avaient pas été versées à la caisse de retraite.


The surplus resulted from contributions from former employees, current employees and from the Government as part of the employees' total compensation package.

Ce surplus a été accumulé grâce aux cotisations des anciens employés et des employés actuels, ainsi qu'aux contributions du gouvernement dans le cadre du régime de rémunération des employés.


The Centre's revenue includes a subsidy from the Community, entered under a specific heading in the general budget of the European Communities (currently B5-809). It also includes payments received for services rendered, any financial contributions from organisations which the Centre works with and any voluntary contributions from the Member States.

Les recettes de l'Observatoire comprennent une subvention de la Communauté inscrite sur une ligne spécifique du budget général des Communautés européennes (à présent: B5-809); les paiements effectués en rémunération des services rendus; les éventuelles contributions financières des organisations avec lesquelles l'Observatoire coopère, ainsi que toute contribution volontaire des États membres.


[3] The ETUC and the CEEP have proposed a Charter of Services of general interest which represents an important contribution to the current debate on the future of services of general interest.

[3] La CES et la CEEP ont proposé une charte des services d'intérêt général qui représente une contribution importante au débat actuel sur l'avenir des services d'intérêt général




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Date index: 2023-10-15
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