Translation of "end frame " (English → French) :

«accessibilité physique», les dispositions pour la localisation et le transport des stocks assurant leur mise en circulation ou leur livraison effective aux utilisateurs finaux et aux marchés dans des délais et conditions propres à atténuer les problèmes d’approvisionnement susceptibles de s’être posés.

En ce qui concerne le règlement (CE) no 2037/2000, il convient en particulier d’habiliter la Commission à modifier l’annexe VI, à établir et à réduire le niveau calculé de bromure de méthyle que les importateurs ou producteurs peuvent mettre sur le marché ou utiliser pour leur propre compte à des fins de quarantaine et avant expédition, à définir un mécanisme pour l’attribution à chaque producteur et importateur de quotas des niveaux calculés de bromure de méthyle, à adopter, si nécessaire, des modifications et, le cas échéant, des délais en vue de l’élimination des utilisations critiques de halon énumérées à l’annexe VII, à décider s’il ...[+++] convient d’adapter la date de la fin de l’interdiction relative à l’utilisation d’hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste et les dates en ce qui concerne le contrôle de l’utilisation des hydrochlorofluorocarbures, à modifier la liste des renseignements à fournir en vue de l’obtention d’une licence d’importation, ainsi que l’annexe IV, à modifier la liste des produits contenant des substances réglementées et celle des codes de la nomenclature combinée figurant à l’annexe V, à avancer la date d’interdiction des exportations de halons récupérés, recyclés ou régénérés en vue d’utilisations critiques et à modifier les obligations en matière de communication d’informations.

Un deuxième lot de bois a également été offert par appel d'offres, mais seuls les fabricants de produits du bois à valeur ajoutée avaient le droit de participer, ce qui incluait toute une gamme d'entreprises fabriquant des produits allant de la planche entée (de longues planches obtenues en assemblant bout-à-bout, à la colle, des planches plus courtes) aux produits haut de gamme comme les cadres de fenêtre, les meubles et les instruments de musique.

Le sénateur Campbell : Je ne voudrais certainement pas mettre des mots dans la bouche du leader, mais si nous parlons de jours, pourrions-nous peut-être nous attendre à l'imposition d'un délai de réflexion de 90 jours — question à laquelle madame le leader n'a pas répondu — d'ici la fin de la semaine pour que les parties puissent s'assoir et tenter de trouver une solution?

«chaluts», les filets qui sont activement remorqués grâce à la puissance de propulsion du navire, qui consistent en un corps conique ou pyramidal (le corps du chalut), fermé par un cul de chalut, et qui peuvent soit s'agrandir à l'ouverture par les ailes, soit être montés sur un cadre rigide.

À cette fin, la publication par les opérateurs notifiés d'une offre de référence adéquate pour le dégroupage de l'accès à la boucle locale, dans un délai assez bref, de préférence sur l'Internet, et sous le contrôle des autorités réglementaires nationales, contribuerait à l'établissement de conditions de marché transparentes et non discriminatoires.