The NCBs may exempt FVCs from all statistical reporting requirements set out in Annex I, apart from the obligation to report, on a quarterly basis, end-of-quarter outstanding amount data on total assets, provided that the FVCs that contribute to the quarterly aggregated assets account for at least 95 % of the total of FVCs’ assets in terms of outstanding amounts, in each euro area Member State.
les BCN peuvent exempter les véhicules de titrisation de l’ensemble des obligations de déclaration statistique énoncées à l’annexe I, à l’exception de l’obligation de déclarer selon une périodicité trimestrielle les données relatives aux encours de fin de trimestre sur le total des actifs et pour autant que les véhicules de titrisation qui contribuent aux actifs agrégés trimestriels représentent au moins 95 % du total des actifs des véhicules de titrisation en termes d’encours dans chaque État membre de la zone euro.
