Traduction de «end-to-end optical transparency » (Anglais → Français) :

dans la mesure de ce qui est nécessaire pour assurer la connectivité de bout en bout, ou un accès équitable et raisonnable aux services de tiers tels que les services de renseignements téléphoniques, des obligations aux entreprises qui contrôlent l'accès aux utilisateurs finals, y compris, dans les cas le justifiant, l'obligation d'assurer l'interconnexion de leurs réseaux là où elle n'est pas encore réalisée ou de rendre leurs services interopérables, y compris à l'aide de mécanismes de remboursement aux fournisseurs de services des sommes facturées aux utilisateurs finals dans des conditionss équitables, transparentes et raisonnables;

Cela devrait également inclure ce qui suit: premièrement, la gestion du système de contrôle des exportations militaires devrait être de nouveau transférée du ministère du Commerce international au ministère des Affaires étrangères et le ministre des Affaires étrangères assumerait la responsabilité ultime des décisions concernant les permis d'exportation; deuxièmement, les exportations militaires canadiennes vers les États-Unis devraient faire l'objet d'un permis d'exportation au même titre que les exportations militaires vers d'autres destinations; troisièmement, la réglementation des exportations militaires du Canada devrait s'appliquer à tout l'équipement destiné à des fins militaires; et enfin, il faudrait améliorer la ...[+++]transparence en exigeant une divulgation complète de toutes les exportations canadiennes vers des utilisateurs militaires avec suffisamment de précisions permettant d'évaluer les risques potentiels pour les droits de la personne, ainsi qu'une divulgation complète des décisions touchant les permis d'exportation (1410) M. John Siebert: Pour conclure, si vous me permettez de me faire l'écho d'une coalition parallèle à la nôtre, celle des Églises sur l'aide au développement, le ratio des dépenses défense-développement est actuellement d'un peu moins de 4 pour 1.

Rapport József Szájer (A6-0217/2008) - Procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (refonte) sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instaurant une procédure communautaire assurant la transparence des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité (refonte) [COM(2007)0735 - C6-0441/2007 - 2007/0253(COD)] Commission des affaires juridiques Article 131 du Règlement PE

Ces affaires n'ont pas été bien évaluées. Si la preuve par ouï-dire est recevable à l'audience sur le cautionnement, celle-ci se transforme en un mini-procès et, au bout du compte, on constate que ce dossier n'est pas du tout ce qu'il semblait être au départ.

Permettez-moi de vous citer quelques exemples de ces indicateurs : l'adoption d'une loi contre la corruption d'ici la fin de 2007; l'augmentation de 20 p. 100 de l'emploi des femmes d'ici la fin de 2010; un mécanisme national clair et transparent pour toutes les nominations aux postes supérieurs de gouvernement d'ici la fin de 2006; et l'inscription de 100 000 étudiants, dont 35 p. 100 de femmes, dans les universités d'ici la fin de 2010.

Les gens de l'Ouest veulent qu'on mette fin au monopole de la Commission canadienne du blé; ils réclament aussi un référendum sur l'entente modèle Nisga'a; le renvoi rapide des dizaines de milliers de criminels qui demandent le statut de réfugié au Canada et le rejet des revendications de statut de réfugié à la frontière; une intervention pour freiner l'activisme judiciaire et un mode de sélection des juges plus transparent; une réforme du Sénat; la fin du recours à la clôture pour limiter la durée des débats parlementaires; et des réductions fiscales significatives.