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End use system
End-use system
End-use system of customs administration

Traduction de «end-use system customs administration » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
end-use system of customs administration

système fondé sur la destination finale aux fins d'administration douanière


end use system [ end-use system ]

système fondé sur la destination finale


Customs Code Committee - Section for Favourable Tariff Treatment (nature or end-use of goods)

Comité du code des douanes - Section des traitements tarifaires favorables (nature ou destination particulière des marchandises)


Chemistry Requirements for the Registration of a Manufacturing Concentrate or an End-use Product Formulated from Registered Technical Grade of Active Ingredients or Integrated System Products

Renseignements exigés sur les caractéristiques chimiques pour l'homologation d'un concentré de fabrication ou d'une préparation commerciale formulés à partir de matières actives de qualité technique ou de produits du système intégré homologues


Customs and Trade Administration Decision Support System

Système d'aide à la prise de décision des douanes et de l'administration des politiques commerciales
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The effectiveness of an end-to-end verification system in preventing falsified medicinal products from reaching the public depends upon the systematic verification of the authenticity of the safety features and the subsequent decommissioning of the unique identifier of every supplied pack, so that that unique identifier cannot be re-used by traffickers.

L'efficacité d'un système de vérification de bout en bout de la chaîne d'approvisionnement pour éviter qu'un médicament falsifié n'atteigne le public dépend de la vérification systématique de l'authenticité des dispositifs de sécurité et de la désactivation consécutive de l'identifiant unique de chaque boîte délivrée, de telle sorte que ce dernier ne puisse pas être réutilisé par les trafiquants.


To that end, a system for using up quotas based on the presentation of an import licence may prove appropriate.

À cet égard, un système d'utilisation des contingents fondé sur la présentation d'un certificat d'importation apparaît approprié.


To that end, a system for using up quotas based on the presentation of an import licence may prove appropriate.

À cet égard, un système d'utilisation des contingents fondé sur la présentation d'un certificat d'importation apparaît approprié.


To this end, a system of cross-border exchange of information should be used for certain identified road safety related traffic offences, regardless of their administrative or criminal nature under the law of the Member State concerned, granting the Member State of the offence access to vehicle registration data (VRD) of the Member State of registration.

À cet effet, un système d'échange transfrontalier d'informations devrait être utilisé pour certaines infractions déterminées en matière de sécurité routière, qu'elles soient de nature administrative ou pénale au regard de la loi de l'État membre concerné, ce qui permettrait à l'État membre de l'infraction d'accéder aux données relatives à l'immatriculation des véhicules de l'État membre d'immatriculation.


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To this end, a system of cross-border exchange of information should be used for certain identified road-safety-related traffic offences, regardless of their administrative or criminal nature under the law of the Member State concerned, granting the Member State of the offence access to vehicle registration data (VRD) of the Member State of registration.

À cet effet, un système d'échange transfrontalier d'informations devrait être utilisé pour certaines infractions déterminées en matière de sécurité routière, qu'elles soient de nature administrative ou pénale au regard de la loi de l'État membre concerné, ce qui permettrait à l'État membre de l'infraction d'accéder aux données relatives à l'immatriculation des véhicules de l'État membre d'immatriculation.


The heavy bureaucratic burdens and so-called technical guarantees that they are using to this end could lead to the railway sector missing the train in terms of fully integrating this form of transport in the intermodal European transport system. Removing these barriers will improve customer service, make the railway sector more attractive to new entrepreneurs, create jobs and make the sector a key component in European environmental policy.

Ils s'aident dans ce but de l'imposition de charges administratives excessivement lourdes et de prétendues garanties techniques, stratégie qui risque de faire rater au secteur ferroviaire le train du progrès, la condition de ce dernier étant l'intégration du secteur à l'offre multimodale du réseau européen de transport. Lever ces obstacles permettra d'améliorer le service fourni aux utilisateurs, de rendre le secteur ferroviaire attractif aux yeux des nouveaux entrepreneurs, de créer des emplois et d'étayer la politique de l'Union en matière d'environnement.


After five years, all the exclusive distributors will be allowed to sell actively to all classes of customers, thereby ending the system of exclusive customer allocation.

À l'expiration d'une période de cinq ans, tous les distributeurs exclusifs seront autorisés à procéder à des ventes actives à toutes les catégories de clients, ce qui mettra donc fin au système d'exclusivité de clientèle.


The Eucaris software application handles secure communication to the other Member States and communicates to the back-end legacy systems of Member States using XML.

Le logiciel Eucaris gère les communications sécurisées vers les autres États membres et communique, par le langage XML, avec les systèmes finaux plus anciens des États membres.


In the end, this system will lead to a progressive reduction in the range of the universal service and to the end of the uniform tariff while having a definite effect on jobs and administrative costs.

À terme, ce système débouchera sur une réduction progressive du champ de service universel et sur la fin du tarif unique tout en ayant un impact certain sur l’emploi et les coûts administratifs.


After five years, all the exclusive distributors will be allowed to sell actively to all classes of customers, thereby ending the system of exclusive customer allocation.

À l'expiration d'une période de cinq ans, tous les distributeurs exclusifs seront autorisés à procéder à des ventes actives avec toutes les catégories de clients, ce qui mettra donc fin au système d'exclusivité de clientèle.




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Date index: 2021-05-18
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