Traduction de «energy conservation law » (Anglais → Français) :

loi de la conservation de l'énergie

loi de conservation de l'énergie

économies d'énergie | économie d'énergie

Gesetz zur Einsparung von Energie in Gebäuden [ Loi sur l'économie de l'énergie dans le bâtiment ]

économie d'énergie [ gaspillage d'énergie | utilisation rationnelle de l'énergie ]

Répertoire canadien 1983 des produits d'économie d'énergie et des fournisseurs [ Répertoire canadien des produits d'économie d'énergie et des fournisseurs ]

conservation de l'énergie | économies d'énergie

programme en matière d'économie

équation de continuité | loi de conservation de la masse

la structure physique respecte les dispositions législatives et réglementaires locales, nationales et de l'Union relatives à l'efficacité énergétique, à l'isolation thermique, aux sources d'approvisionnement en eau, au traitement des eaux et à l'élimination des eaux usées (y compris pour les toilettes chimiques), à la collecte et à l'élimination des déchets, à l'entretien des équipements, à la sécurité et à la santé, ainsi que toute disposition législative ou réglementaire relative à la conservation des paysages et de la biodiversité dans la zone concernée.

Code répertoire: Énergie / Programmes et principes généraux / Utilisation rationnelle et économies d'énergie Politique industrielle et marché intérieur / Marché intérieur: rapprochement des législations / Autres secteurs de rapprochement des législations

C. considérant que l'APC contient comme éléments essentiels la confirmation des valeurs exprimées dans la Charte des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies et d'autres traités internationaux applicables aux deux parties ainsi que leur engagement à l'égard des principes de la démocratie, de la bonne gouvernance et de l'état de droit, de même que des dispositions sur l'établissement ou le renforcement de la coopération dans des domaines tels que les droits de l'homme, le commerce et les investissements, l'énergie, le tourisme, les transports et les infrastructures, la conservation des ressources mari ...[+++]nes et la pêche, la politique industrielle et les petites et moyennes entreprises (PME), la protection des données et les droits de propriété intellectuelle ainsi que la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, la criminalité organisée, la corruption, le blanchiment de capitaux, le terrorisme et le financement du terrorisme;

C. considérant que l'APC contient comme éléments essentiels la confirmation des valeurs exprimées dans la Charte des Nations unies, la Déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies et d'autres traités internationaux applicables aux deux parties ainsi que leur engagement à l'égard des principes de la démocratie, de la bonne gouvernance et de l'état de droit, de même que des dispositions sur l'établissement ou le renforcement de la coopération dans des domaines tels que les droits de l'homme, le commerce et les investissements, l'énergie, le tourisme, les transports et les infrastructures, la conservation des ressources mari ...[+++]nes et la pêche, la politique industrielle et les petites et moyennes entreprises (PME), la protection des données et les droits de propriété intellectuelle ainsi que la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive, la criminalité organisée, la corruption, le blanchiment de capitaux, le terrorisme et le financement du terrorisme;