Translation of "energy-intensive " (English → French) :

Ceux-ci peuvent concerner en particulier les indicateurs statistiques énumérés au point a) de la présente partie, ou une combinaison de ceux-ci, par exemple l'intensité énergétique primaire ou finale ou les intensités énergétiques sectorielles.

Ceux-ci peuvent concerner en particulier les indicateurs statistiques énumérés au point a) de la présente partie, ou une combinaison de ceux-ci, par exemple l'intensité énergétique primaire ou finale ou les intensités énergétiques sectorielles.

La Commission note, pour sa part, que le mécanisme d’exemption applicable aux entreprises à forte intensité énergétique réduit les recettes d’OeMAG, étant donné que les distributeurs d’électricité ne sont pas tenus d’acheter de l’électricité verte pour les entreprises qui bénéficient d’une exemption et que les paiements directs de ces dernières à OeMAG sont plus faibles que ceux qu’OeMAG aurait perçus en l’absence d’une exemption.

De ce qui précède, la Commission conclut que le seuil de 0,5 % prévu en l’espèce est un critère de sélection qui limite le droit de bénéficier de la mesure notifiée aux entreprises à forte intensité énergétique, tandis que les entreprises qui n’appartiennent pas à cette catégorie en sont exclues.

Sur la base d’une comparaison entre plusieurs versions linguistiques du règlement général d’exemption par catégorie, l’Autriche déduit que l’article 25 dudit règlement a une portée beaucoup plus large que le point 152 des lignes directrices. Ainsi, tandis que les réductions des taxes environnementales selon le point 152 des lignes directrices sont intégralement subordonnées à la condition qu’il s’agisse de taxes harmonisées, il ressortirait de l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie que les réductions de taxes environnementales peuvent être exemptées de l’obligation de notification, comme les réductions accordées pour une taxe sur l’électricité conformément à la directive sur l ...[+++]a taxation de l’énergie, dès lors qu’elles remplissent les conditions de cette directive (directive 2003/96/CE).

C'est ainsi, par exemple, qu'une augmentation significative des prix de l'énergie affectera non seulement les branches d'activité qui en sont grosses consommatrices, mais également celles qui utilisent les productions des précédentes.