Translation of "enhanced convergence programme " (English → French) :

1. Un État membre faisant l'objet d'une surveillance renforcée adopte, en concertation et en coopération avec la Commission, agissant en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE), avec l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) instituée par le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil 1 , l'Autorité européenne de surveillance (assurances et pensions professionnelles), instituée par le règlement (UE) n° 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil 2 , et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) instituée par le règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil 3 , dénommées collectivement «AES», avec le CERS, et, le cas échéant, a ...[+++]vec le FMI, des mesures visant à remédier aux causes ou aux causes potentielles de ses difficultés, en tenant compte de toutes les recommandations éventuelles qui lui ont été adressées conformément aux règlements (CE) n° 1466/97, (CE) n° 1467/97 et (UE) n° 1176/2011 concernant son programme national de réforme et ses programmes de stabilité et de convergence .

1. Un État membre faisant l'objet d'une surveillance renforcée adopte, en concertation et en coopération avec la Commission, agissant en liaison avec la Banque centrale européenne (BCE), avec l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne) instituée par le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil, l'Autorité européenne de surveillance (assurances et pensions professionnelles), instituée par le règlement (UE) n° 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil, et l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers) instituée par le règlement (UE) n° 1095/2010 du Parlement européen et du Conseil, dénommées collectivement "AES", avec le CERS, et, le cas échéant, avec le FM ...[+++]I, des mesures visant à remédier aux causes ou aux causes potentielles de ses difficultés, en tenant compte de toutes les recommandations éventuelles qui lui ont été adressées conformément aux règlements (CE) n° 1466/97, (CE) n° 1467/97 et (UE) n° 1176/2011 concernant son programme national de réforme et ses programmes de stabilité et de convergence.

Avec l'introduction du Semestre européen, les programmes de stabilité et de convergence, ainsi que les programmes nationaux de réformes, y compris les engagements pris dans le cadre du Pacte euro plus, sont à présent soumis et évalués simultanément dans le but de renforcer la cohérence des recommandations en matière de politique au niveau européen.

(2 sexdecies) La transparence ainsi que l'effectivité du soutien et de la pression des pairs font partie intégrante d'une gouvernance économique renforcée au sein de l'Union dans l'esprit des "spécifications relatives à la mise en œuvre du pacte de stabilité et de croissance et des lignes directrices concernant le contenu et la présentation des programmes de stabilité et de convergence", adoptées par le Conseil le 7 septembre 2010.

L'échange d'expériences sur les objectifs thématiques devrait améliorer la conception et l'application, principalement de programmes opérationnels relevant de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi", mais également, le cas échéant, de programmes relevant de l'objectif "Coopération territoriale européenne", y compris la promotion d'une coopération mutuellement profitable entre les groupements innovants à forte intensité de recherche et des échanges entre les chercheurs et les instituts de recherche à la fois dans les régions développées et dans celles qui sont moins développées, en tenant compte de l'expérience des "rég ...[+++]ions de la connaissance" et du "potentiel de recherche dans les régions de convergence et les régions ultrapériphériques" au titre du septième programme-cadre pour la recherche.

Prospérité: actions clés prévues pour 2007 Stratégie de Lisbonne Évaluation annuelle des progrès réalisés et identification des domaines nécessitant de nouvelles actions. Début de nouveaux programmes pour la période 2007-2013: septième programme cadre de recherche; programme cadre pour la compétitivité et l’innovation; Galileo; réseaux transeuropéens; Marco Polo; éducation et formation tout au long de la vie; Douane et Fiscalis. Actions visant à inciter les États membres et le secteur privé à investir davantage dans la recherche et l'innovation en soutenant en particulier les marchés de biens et de services novateurs, à rendre le m ...[+++]arché unique attrayant pour les chercheurs et à favoriser la recherche universitaire. Lancement du programme spatial européen. Emploi Communication sur la "flexicurité": chercher l'équilibre entre la flexibilité et la sécurité d'emploi. Gouvernance de l'Union économique et monétaire (UEM) Affiner la supervision des programmes de stabilité et de convergence et accroître le dialogue avec les États membres susceptibles de satisfaire aux conditions de participation à la zone euro. Poursuivre la mise au point du fonctionnement de la zone euro dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance réformé et de la coordination politique renforcée. Énergie et transports Préparer la création d'un Observatoire européen des marchés de l'énergie. Mesures visant à soutenir l'achèvement du marché intérieur de l'électricité et du gaz. Plan d'action relatif à la logistique des transports intermodaux visant à fluidifier le trafic et à abaisser les coûts de transport. Mesures prévues par le plan d'action NAIADES visant à promouvoir le transport par voie navigable et à exploiter son potentiel commercial. Marché unique Concessions (suivi du livre vert sur les partenariats public-privé et le droit communautaire des marchés publics et des concessions). Services de paiement (pour créer un espace européen unique de paiement d'ici à 2010). Poursuite de l'acti ...